Qui cherche-t-on à sauver ?

L’instruction n’a rien d’ouvertement brutal : aucune évacuation organisée du Bourg-des-Roseaux ; aucune restriction au départ par ses propres moyens ; maintien des transports publics habituels.

Nous sommes dans l’UCSE fictive de cette série. Le pays voisin bombarde le bourg, et son infanterie doit ensuite traverser le fleuve. L’instruction explique qu’une évacuation organisée signalerait à l’adversaire l’abandon de la Rive Ouest et provoquerait la panique à l’arrière. Le même jour, le premier exécutif promet de ne céder aucun pouce de terrain et de rester avec le bourg jusqu’à la dernière personne. Les trois membres du groupe de défense approuvent l’instruction par deux voix contre une. Le responsable des affaires étrangères vote contre.

Le gouvernement régional veut envoyer des cars, mais le service de la défense exige des laissez-passer militaires. Ils ne sont délivrés que trois jours plus tard. Entre-temps, une évacuation nocturne à pied est organisée. Les troupes ennemies entrent au neuvième jour et contrôlent le bourg pendant cinq semaines. Environ 61 % des habitants étaient partis auparavant. Restent des personnes âgées ou malades, d’autres qui ne veulent pas partir, ainsi que des agents à leur poste à l’hôpital et au service des eaux. Cent quarante civils meurent pendant les combats et l’occupation. À la douzième année, on enquête encore sur les causes des décès et les responsabilités respectives.

Ce nombre ne peut être attribué tout entier à une instruction. Qui a lancé les tirs, quels effets ont eu les combats, pourquoi les laissez-passer ont tardé : chacune de ces questions demande ses propres vérifications. Une chose est cependant visible avant même la fin de l’enquête. Dans le document, on s’inquiète d’abord du signal envoyé à l’extérieur, puis seulement de la manière dont les personnes pourront survivre. Les priorités sont déjà inversées.

L’État a besoin des personnes ; il ne peut les sacrifier pour se sauver

Si l’État est sur le point de disparaître, que serait-il encore interdit de suspendre ? Peu de phrases pèsent aussi lourd dans l’urgence. Le premier exécutif de l’UCSE l’a prononcée lui aussi. Cent dix mille soldats du pays voisin sont rassemblés sur la rive ouest du fleuve frontalier ; selon l’évaluation, ils peuvent traverser dans les soixante-douze heures. Exiger que toutes les procédures se déroulent paisiblement avant d’agir serait irréaliste. Mais ne pas avoir le temps d’attendre ne mène pas à : désormais, je décide de tout.

L’État mérite d’être préservé parce qu’il protège les vies, les droits et les conditions permettant aux personnes de coopérer. Cette raison vient d’elles, non de l’amour que l’État se porterait à lui-même. Si le préserver permet de faire taire les personnes, de bloquer leurs plaintes et de leur demander de mourir ensemble, la raison donnée pour les protéger finit par dévorer ce qu’elle devait protéger. Perdre un territoire, une capitale, voire tout un ordre institutionnel est un échec grave. On ne peut pour autant déclarer que, ces choses ne pouvant être sauvées, les personnes n’ont plus à continuer leur vie.

L’instruction du bourg n’interdit pas le départ. Mais autoriser chacun à partir par ses propres moyens ne veut pas dire que tous ceux qui le souhaitent le peuvent. Les personnes âgées et malades ont besoin de véhicules, et les véhicules de laissez-passer. Organiser l’évacuation ne signifie pas forcer tout le monde à quitter les lieux ; cela doit offrir une possibilité réelle à ceux qui veulent partir sans le pouvoir. Ceux qui choisissent de rester ne renoncent pas pour autant à la protection et à l’approvisionnement. Leur sécurité ne peut être échangée contre le calme de l’arrière, et leur maintien sur place ne doit pas devenir un drapeau brandi face à l’ennemi.

Nous examinons ici les limites que devrait respecter l’État, non les lois militaires actuelles. Nous n’exigeons pas non plus que les décideurs sachent tout prévoir. Les responsables des autorisations doivent expliquer pourquoi les véhicules n’ont pas pu passer pendant ces trois jours. Pour les cent quarante morts, il faut établir séparément les responsabilités. Cela ne réduit pas celle de l’attaquant et ne permet pas davantage à ce pays-ci de cacher la sienne derrière lui.

Un seul commandement n’exige pas un pouvoir sans autre contrôle

Refuser qu’une autorité monopolise le pouvoir peut donner l’impression de vouloir plusieurs accords pour chaque geste, voire plusieurs commandements contradictoires dans l’armée. Il serait évidemment impossible de combattre ainsi. La difficulté n’est pas de savoir si une armée doit avoir un commandement unifié. Elle est de savoir si celui qui commande peut aussi décider seul du passage à l’état de guerre, de l’emploi de soldats contre les habitants, de la suspension des limites ordinaires, puis de la fin de toutes ces exceptions.

Dans le district spécial de Vallée-de-Fer, deux usines d’armement sont en grève. Un régiment entre dans l’enceinte des usines, installe des points de contrôle aux portes et reste six semaines. Le district n’a pas demandé son intervention, le conseil local s’y oppose, et aucune confirmation n’a été sollicitée du parlement national. Ceux qui ont donné l’ordre affirment protéger les installations d’approvisionnement militaire, non employer l’armée à l’intérieur. Mais ce sont des ouvriers qui passent ces barrages, et des personnes y sont arrêtées. Le nom ne décide pas de la nature de l’acte. Employer des soldats contre les habitants exige au moins une confirmation que le commandement ne monopolise pas, précisant les effectifs, le lieu et la durée. Un jugement rendu conformément au droit et devant faire l’objet d’une exécution forcée peut remplir ce rôle ; l’emploi des troupes doit alors se limiter à son exécution. Même après confirmation, il reste à expliquer la nécessité, les pouvoirs et les moyens utilisés. C’est une fonction que l’on exige ici, pas un modèle unique d’organisation.

On ne peut franchir un pas de plus et considérer que, cette confirmation ayant manqué, tout ce qui concerne la grève serait déjà jugé. Le syndicat a ensuite engagé un arbitrage, le gouvernement local a demandé un contrôle judiciaire, et les personnes poursuivies ont eu accès à un tribunal. Il faut examiner ces voies séparément. Il faut aussi chercher pourquoi l’arbitrage n’a commencé qu’à la sixième semaine et comment un ouvrier a subi une fracture. Inversement, l’existence ultérieure de ces recours ne remplace pas la confirmation absente au moment de l’entrée des troupes.

De même, une relève ou le maintien dans une base existante, sans mission dirigée contre les habitants, n’est pas automatiquement un emploi intérieur de l’armée au seul motif qu’il se déroule dans le pays. Mais si deux bataillons sont envoyés une semaine avant le référendum de la Baie du Sud, sans avertissement préalable au gouvernement local, on peut demander pourquoi maintenant et contre quel danger. Le calendrier mérite un examen ; il ne prouve pas à lui seul une intimidation.

Il faut aussi distinguer les arrangements de commandement en temps de paix et en temps de guerre. Leur concentration peut se justifier parce que l’on combat ; elle ne peut se poursuivre en paix sous ce même prétexte. Passer d’un régime de commandement à l’autre demande une décision limitée dans le temps, qui puisse être mise en cause et qu’une seule autorité ne prenne pas à elle seule. Sinon, il suffit de ne jamais annoncer la fin de l’état de guerre pour garder ce mode de commandement.

La durée de l’urgence pose la même question. L’ancien dispositif exigeait une confirmation sous sept jours, limitait chaque période à soixante jours et confiait le renouvellement à une réunion conjointe. Après la révision constitutionnelle, le Conseil qui proclame l’urgence peut la reconduire lui-même ; il faut trois cinquièmes des voix parlementaires pour l’arrêter. Plus tard, cent soixante-seize voix demandent sa fin et cent quarante-deux s’y opposent. Une majorité ordinaire veut donc terminer, mais n’atteint pas le seuil. C’est ainsi que le provisoire peut s’installer : non parce que personne ne demande la fin, mais parce que celle-ci dépend de conditions que le pouvoir ne veut pas remplir.

Appartenir à la même majorité que celui qui proclame l’urgence ne suffit pas à rendre le contrôle fictif. Il faut voir si les contrôleurs obtiennent les pièces, forment leur propre jugement et peuvent réellement arrêter les mesures. Inversement, des noms d’organes distincts ne garantissent aucune indépendance. Si le maintien de l’état de guerre prolonge le mandat des parlementaires eux-mêmes, leur situation dans cette affaire doit également être réexaminée.

L’objection la plus difficile est celle d’un parlement bombardé, incapable de réunir le quorum. Des solutions de remplacement doivent être préparées avant la crise. Celui qui proclame l’urgence ne peut choisir sur le moment une personne d’accord avec lui pour la confirmer. Si ni la procédure normale ni son remplacement ne peuvent fonctionner, les mesures provisoires doivent se limiter à la durée minimale fixée d’avance, sans renouvellement par leur propre auteur. Cette exigence ne garantit pas que toute procédure survive à une catastrophe. Elle refuse simplement de conclure que sa destruction momentanée dispense pour toujours d’expliquer les décisions prises. Un jugement valide rendu en dernier ressort ne peut pas non plus être mis de côté grâce à de nouvelles mesures provisoires.

Les six cent quarante détenus montrent la différence entre pouvoir interroger et pouvoir obtenir un changement. Trente jours à chaque fois ressemble à une limite ; pourtant les périodes se succèdent, et celui qui détient les personnes décide des prolongations. L’un est déjà enfermé depuis cent cinquante jours. L’inspection peut demander des dossiers et des explications, mais elle ne peut libérer personne. Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité de la clause ne donne pas encore à chacun la possibilité de faire réexaminer indépendamment sa détention. Dans l’organisation décrite au dossier, c’est précisément cette voie capable de conduire à une libération qui manque. Si l’on découvre d’autres recours individuels réellement utilisables, il faudra reprendre les appréciations concernant chaque personne à partir de ces faits, non d’une étiquette globale.

Un pouvoir provisoire ne peut attendre d’avoir envie de partir

« Après la guerre. » C’est aussi ce qu’entend un jeune homme de vingt ans dans l’armée. Il n’appartient à aucune religion, mais ne veut pas porter d’arme pour des raisons de conscience et demande un service alternatif. Sa demande est reçue ; son examen est suspendu pendant la guerre. Refuser l’appel peut entraîner deux à cinq ans de prison. Il rejoint l’armée et sert deux ans. Lorsque les examens reprennent, la commission lui répond que son service est terminé et qu’il n’y a plus lieu d’examiner sa demande.

C’est justement parce qu’il a déjà fini qu’il faut expliquer pourquoi sa demande ne pouvait être examinée auparavant. La question n’est pas de savoir s’il devra encore servir, mais pourquoi son refus n’avait, pendant ces deux années, aucun lieu où être entendu. Une demande doit pouvoir être déposée à tout moment, y compris pendant le service et sans condition religieuse. Durant l’examen, on ne doit ni imposer l’entrée dans l’armée ni engager les poursuites correspondantes ; une décision de rejet doit pouvoir être réexaminée par un tribunal. Il s’agit de vérifier si la demande porte sur le fait même de porter des armes et si elle reste cohérente dans le temps, non de prononcer un verdict définitif sur l’authenticité de la conviction intérieure. Le service alternatif peut être contraignant. Les différences doivent cependant avoir des raisons publiques et ne pas être conçues comme des représailles. La manière de traiter le refus d’une guerre ou d’une mission particulière reste ouverte dans l’article d’origine. On ne peut donc affirmer au passage qu’un veto personnel a déjà été donné sur chaque ordre.

Les pouvoirs d’urgence savent aussi rester avec davantage de courtoisie. La surtaxe de guerre devient impôt de reconstruction ; les écoutes ne cesseront qu’au traité de paix ; les terres réquisitionnées feront l’objet d’une autre discussion après la guerre. Le nom change, pas nécessairement ce que l’on continue de contrôler. Et le traité de paix peut tarder indéfiniment. Si tout doit attendre ce jour pour finir, le provisoire risque de ne jamais avoir de terme.

Ce qu’il faut demander n’est donc pas quand les autorités déclarent la guerre terminée, mais si l’attaque qui avait rendu la défense nécessaire a été repoussée. Dans ce dossier fictif, l’attaquant est rejeté sur la rive ouest ; au printemps suivant, un cessez-le-feu entre en vigueur. Le motif urgent de la défense initiale est alors épuisé. Le parlement met fin à l’état de guerre plus d’un an après : cela ne fournit pas rétroactivement une justification à l’intervalle. Maintenir des troupes sur l’autre rive constitue une action nouvelle, qu’il faut expliquer séparément, sans la dissimuler dans l’autorisation de défense d’origine.

Au terme de cette justification, les pouvoirs qui reposaient sur la guerre perdent leur fondement. Leurs détenteurs doivent les rendre d’eux-mêmes, sans attendre que les opposants prouvent qu’ils ne sont plus utiles. Des lignes de défense, des dépenses militaires ou une fonction publique peuvent être nécessaires en paix ; on peut en décider de nouveau, en expliquant pourquoi maintenant, pour quel usage, sous quel contrôle et jusqu’à quand. Une transition préparée peut éviter un vide. Elle ne doit pas prolonger artificiellement l’ancienne guerre. Le budget ordinaire de défense n’est pas tout entier un pouvoir temporaire de guerre : on ne peut réclamer sa suppression générale en regardant seulement la proportion des dépenses militaires. Il faut examiner chaque arrangement selon son origine et son fondement actuel.

Si les hostilités sont intermittentes et qu’aucune fin nette ne se dessine, ce n’est pas non plus une raison d’accorder un pouvoir illimité. L’autorisation doit porter son propre terme. La renouveler est une décision nouvelle, qui exige de nouvelles explications et une confirmation indépendante. Si le texte d’origine n’avait aucun terme, ou disait seulement d’attendre le traité de paix, il faut le remplacer par un arrangement limité dans le temps, dans le court délai fixé à l’avance ; à défaut, il expire. Le monde ne nous fournit pas toujours une belle conclusion. Cela n’autorise pas le pouvoir à décider de durer éternellement.

Ce qu’il faut préserver, c’est toujours une vie que les personnes puissent continuer. Le territoire du Bourg-des-Roseaux importe, les institutions du pays importent, les deux années du jeune homme aussi. L’instrument qui devait protéger ces vies ne peut leur demander, en retour, de prouver qu’il mérite de rester pour toujours.