La réponse venue de l’amont

En amont, on prépare un réservoir. En aval, on envoie une lettre : arrêtez les travaux, ou garantissez le débit antérieur. La réponse ne commence pas par parler du réservoir. Elle demande comment l’aval utilise sa propre eau.

C’est un différend fictif entre les trois pays de cette série. Les Cités-États unies sont en aval ; l’Union des nations du Telos, en amont ; la République démocratique des fins se trouve à l’ouest. Pour ne pas nous perdre dans les noms, nous parlerons des Cités-États, du voisin du nord et du voisin de l’ouest. Aucun de leurs noms, malgré l’idée de « fin » qu’ils portent tous, ne garantit que tous leurs actes soient justes.

Le Fleuve des Nuages descend du pays du nord, passe par Apple City et le Passage-des-Saules, puis se jette dans la mer à Ville-de-l’Embouchure. Un accord ancien prévoit qu’en saison sèche, les « années normales », le débit à l’entrée du pays ne sera pas inférieur à cent quatre-vingts mètres cubes par seconde. Mais le voisin du nord veut remplir le réservoir sur trois saisons sèches. D’après les calculs des Cités-États, le débit pourrait alors descendre à cent cinquante. La concentration de polluants à la prise d’eau du Passage-des-Saules augmenterait, et l’eau salée remonterait l’estuaire.

Le voisin du nord pose trois questions. Qu’est-ce qu’une année normale, et les années de remplissage en font-elles partie ? Les Cités-États ont accru d’environ trente pour cent leurs prélèvements pour l’irrigation en dix ans : où sont leurs économies d’eau ? Enfin, Apple City rejette ses eaux traitées dans le fleuve, en amont du Passage-des-Saules. Pourquoi demander davantage d’eau au nord pour diluer les rejets produits en aval ?

Ces questions ne rendent pas l’eau manquante et ne dispensent pas le constructeur du réservoir de répondre. Elles brisent seulement une image trop simple, dans laquelle nous serions les victimes et l’autre seul responsable. Le réservoir, l’irrigation et les rejets ont chacun des effets à expliquer. Que l’aval puisse demander des comptes à l’amont n’empêche pas les habitants du Passage-des-Saules d’en demander à Apple City.

Sans supérieur commun, les accords comptent encore

Les deux pays n’ont ni tribunal commun ni armée commune. Ils ne peuvent s’adresser à un gouvernement plus haut pour qu’il tranche. Ils ne sont pourtant pas sans recours. L’accord prévoit une commission conjointe de trois membres de chaque côté, puis un arbitrage si le différend n’est pas résolu après six mois. Seulement, la liste des candidats arbitres a expiré et les deux pays ne l’ont pas renouvelée. Une procédure écrite peut, elle aussi, s’arrêter à un tel obstacle.

Les pays conviennent finalement d’un tirage au sort parmi les noms de l’ancienne liste, et reconnaissent ainsi de nouveau cette voie. Le tribunal arbitral peut être constitué. Il autorise la poursuite du remplissage, mais impose un débit minimal de cent soixante-cinq mètres cubes par seconde en saison sèche et la transmission des données hydrologiques de l’amont à l’aval dans un délai d’une heure. Il ne se prononce pas sur l’origine de la pollution du Passage-des-Saules, qui n’entre pas dans le champ de cet accord. Les deux pays ont des objections ; tous deux exécutent néanmoins la décision.

L’arrangement n’a rien de parfait. Une liste peut expirer, les compétences sont limitées, et les organes de chaque pays doivent eux-mêmes exécuter. Il suffit pourtant à montrer que l’absence d’un gouvernement dirigeant les deux pays n’interdit pas les règles obligatoires entre eux. L’accord précise à qui confier le différend, une procédure reconnue des deux côtés rend une décision, puis les institutions nationales la mettent en œuvre. Lorsque ces étapes se rejoignent, l’obligation peut produire un effet réel.

L’arbitrage a réglé ce différend de débit et de données. Il n’a pris en charge ni la vie des deux pays ni le contrôle des rejets d’Apple City. Sa décision peut être définitive pour cette affaire, sans dispenser de rendre des comptes ceux qui doivent l’accepter et l’exécuter. Une année nouvelle peut apporter une question nouvelle, à soumettre de nouveau à la procédure convenue. Les habitants peuvent aussi demander pourquoi leur pays accepte ce résultat et comment il va agir. Quitter ou suspendre un accord est encore une nouvelle décision à expliquer. L’absence d’autorité au-dessus ne règle pas ces questions à elle seule.

Au cours des négociations, les Cités-États proposent un échange : si le voisin du nord participe aux sanctions contre le voisin de l’ouest, elles retireront leur demande d’arbitrage sur l’eau. Le nord répond que les deux affaires doivent suivre chacune leur procédure.

La diplomatie comporte évidemment des échanges. Mais à qui appartient la question que l’on retire dans celui-ci ? Le problème d’eau des habitants du Passage-des-Saules risque de disparaître au profit d’un autre différend, avant d’avoir reçu de réponse. Les négociateurs auraient obtenu un résultat ; à la prise d’eau, les habitants n’auraient ni une goutte de plus ni une explication sur l’eau. Les deux affaires peuvent être discutées en même temps. En régler une ne permet pas de traiter l’autre comme déjà résolue.

De l’autre côté de la frontière, il y a aussi des personnes

Au début de la guerre, les Cités-États ferment la route de l’ouest, gèlent les avoirs des institutions publiques du voisin occidental et interdisent les transactions avec trois de ses banques. L’ordre exclut les biens humanitaires de ces restrictions. Devant le parlement, le responsable explique que l’on vise la capacité de guerre de l’adversaire et que l’exemption humanitaire reste ouverte.

Elle l’est sur le papier. On peut demander une autorisation pour les médicaments et la nourriture, mais l’examen prend soixante-quatorze jours en moyenne. Le matériel médical de chaîne du froid est refusé comme équipement à double usage. Certaines marchandises obtiennent une autorisation, mais leur paiement reste bloqué par l’interdiction des transactions avec certaines banques. Des postes sanitaires frontaliers du pays du nord signalent ensuite que les traitements de dialyse ont diminué d’environ moitié dans plusieurs districts frontaliers occidentaux et que le prix de la farine a augmenté d’environ soixante pour cent dans la partie nord du pays de l’ouest.

Ces chiffres méritent une enquête ; ils ne permettent pas d’affirmer que les sanctions ont causé toutes les conséquences. La guerre, la mobilisation locale et d’autres circuits d’approvisionnement peuvent eux aussi agir sur les soins et les prix. Il faut examiner les étapes que les Cités-États contrôlent : combien de temps les autorisations restent-elles bloquées, pourquoi les appareils ne peuvent-ils entrer, quels paiements échouent ? Cela a-t-il retardé les soins de patients précis, et existe-t-il des solutions de remplacement réellement utilisables ? On ne peut attribuer indistinctement toutes les responsabilités. On ne peut pas non plus cacher sa propre part au seul motif qu’il existe plusieurs causes.

Une personne qui a besoin de dialyses régulières ne peut attendre soixante-quatorze jours. Si ce sont bien les restrictions sur les autorisations, les appareils ou les paiements qui empêchent ses soins, le mot « exempté » ne l’a pas réellement exemptée. Ne pas viser le malade ne signifie pas que l’ordre ne l’atteint pas. Autoriser l’importation ne garantit ni l’arrivée de la machine, ni le paiement, ni le commencement du traitement.

La distinction est simple : qu’une personne ne soit pas citoyenne de notre pays ne nous autorise pas à ignorer ce que nous lui faisons. Lorsqu’un ordre l’atteint réellement et qu’elle ne peut s’y soustraire, ceux qui le donnent doivent en répondre. Elle n’acquiert pas pour autant notre nationalité, et notre pays n’obtient pas le droit de diriger sa vie entière. Mais ni sa vie ni sa possibilité de demander des comptes ne diminuent avec la couleur de son passeport. Les prestations et les soins durables demandent, eux, d’examiner la relation réelle et la part de vie effectivement organisée ; on ne peut déclarer toutes les responsabilités identiques.

Permettre à un importateur de demander une exemption ne permet pas encore au malade de demander des comptes. Les chiffres transmis par un poste sanitaire ne lui donnent pas non plus, à eux seuls, un recours. Il faut une instance que le service imposant les restrictions ne contrôle pas seul, que le patient ou son médecin puisse réellement atteindre et utiliser sans représailles, et qui puisse réexaminer pourquoi l’exemption ne fonctionne pas. On peut discuter la forme de cette instance. La discussion ne doit pas se terminer par la seule affirmation du service concerné selon laquelle tout est ouvert.

Distinguer l’État des personnes qui y vivent permet d’éviter une autre erreur. Puisque leur gouvernement les opprime, pourrions-nous aller leur organiser une société meilleure ? Non. Mettre fin aux dommages causés par notre pays et décider de l’avenir des habitants d’un autre sont deux choses. L’aide, la réparation et le souci d’autrui ne doivent pas se transformer en secret en cette injonction : « Devenez ce que nous avons décidé. » Ces personnes ne doivent être ni échangées contre notre sécurité, ni placées sous notre direction pour que nous décidions à leur place. La manière dont un pays tiers peut secourir des personnes ailleurs est une autre question sérieuse. Le mot « non-ingérence » ne la résout pas, et cette question ne nous donne pas non plus un mandat en blanc.

Les actes de l’autre n’excusent pas les nôtres

Le voisin du nord adresse plus tard cinq questions aux Cités-États : comment la cible de la gare a-t-elle été vérifiée ? Qui a été détenu dans la zone tampon ? Pourquoi des personnes sont-elles mortes sur le pont frontalier ? Qui est responsable de l’eau du centre d’accueil ? Pourquoi une commentatrice vivant au nord a-t-elle perdu sa nationalité ? Les Cités-États donnent certaines explications, invoquent ailleurs la sécurité ou les compétences locales, et répondent aussi : « Ce sont nos affaires intérieures. »

Le voisin du nord n’est évidemment pas un juge mondial. Sans obligation particulière de répondre, un pays peut refuser de traiter point par point des questions diplomatiques ordinaires. Les réponses et les exécutions exigées par les traités ou les procédures communes acceptées restent en revanche dues. Surtout, pouvoir ne pas répondre pour l’instant à un autre gouvernement ne dispense pas de répondre aux personnes que l’on atteint soi-même. « Affaires intérieures » dit qui est compétent, pas où les questions doivent s’arrêter. Pour l’eau du centre d’accueil, l’État fédéré a renvoyé au pays, qui a renvoyé à l’État fédéré. La question a fait le tour sans parvenir à une autorité capable de la résoudre.

Une lettre diplomatique ne devient pas automatiquement un recours utilisable par une personne ordinaire. Elle est indépendante du pays mis en cause, mais son envoi dépend souvent de l’autre gouvernement. Les personnes touchées ne peuvent pas forcément l’engager, ni être sûres d’échapper ensuite aux représailles. Elle est précieuse : elle fait entrer des questions venues de l’extérieur. Pour que la personne ait véritablement un moyen d’agir, il faut encore la relier à des procédures nationales indépendantes, accessibles et utilisables sans représailles.

Garder des relations diplomatiques n’est pas davantage approuver tous les actes de l’autre. Même pendant leur guerre, les Cités-États et leur voisine occidentale conservent chacune un bureau de liaison à Trois-Frontières. C’est là que seront négociés le cessez-le-feu et le retrait, et que passeront aussi des déclarations des familles de morts. Reconnaître un État conserve une adresse où demander des comptes et attribuer clairement les responsabilités. Cela ne lui donne pas la permission de bombarder et ne transfère pas la responsabilité de ses tirs à un pays tiers qui continue de le fréquenter. Le commerce de ce pays tiers peut être examiné séparément ; le mot « reconnaissance » ne doit pas servir à confondre les deux responsabilités.

Sous la menace, il est facile de dire que l’autre fait pire et que nous sommes déjà très retenus. Pourtant, la dispersion de rassemblements pacifistes chez le voisin occidental ne répond pas à un jugement des Cités-États. Celui-ci condamne un rédacteur en chef à dix-huit mois pour avoir publié l’entretien d’une mère de l’autre pays : l’article permettrait aux lecteurs de comparer la mort de soldats ennemis à la défense de leur propre pays. Pour ce motif connu, la peine franchit déjà la limite. Elle ne règle pas le moment ou la manière de s’exprimer ; elle impose aux lecteurs quelles morts ils peuvent regarder et comment. Qu’une mère perde son fils doit pouvoir être raconté comme l’épreuve d’une personne, même si elle appartient au pays ennemi.

Cela ne condamne pas pour autant toutes les restrictions de guerre en bloc. Un budget militaire élevé doit être justifié par les besoins présents et contrôlé, non jugé sur son seul pourcentage. Le refus d’un rassemblement demande l’examen de ses raisons précises. Lorsqu’un cours de défense impose la présence, on ne peut, sans examiner son contenu, affirmer qu’il force tout le monde à croire la même chose. Il faut regarder les actes réellement accomplis, pas remplacer le jugement par un nom de pays ou un camp.

L’intérêt de la lettre venue de l’amont n’est pas de prouver que le nord a toujours raison. Elle rappelle à l’aval que pouvoir demander des comptes aux autres ne nous soustrait pas à leurs questions. Sans supérieur commun, le fleuve continue de franchir la frontière, et les ordres continuent d’atteindre des personnes ailleurs. Pour savoir si un pays peut leur faire face, il ne suffit pas de voir s’il accepte d’envoyer une réponse. Il faut aussi savoir si, pour le problème concret derrière la lettre, il existe un endroit où la demande puisse continuer.