Deuxième essai : Adams, la première pulsion de clôture et la première transmission pacifique du pouvoir

La fin de l’essai précédent laissait entrevoir la suite. Mise en marche par Washington, cette construction admettait que les querelles partisanes étaient un reste qu’elle produisait nécessairement et auquel elle ne pouvait que faire place. Elle ne recherchait pas une volonté unique, débarrassée de tout désaccord. Mais reconnaître un reste ne garantit pas qu’on le traitera toujours avec douceur. Les quatre années de John Adams furent précisément celles où cette construction subit pour la première fois une véritable pression systémique. Et sa première réaction fut de vouloir expulser ce qu’elle était justement censée accueillir.

Dès son entrée en fonctions, Adams se trouva dans une position singulièrement inconfortable. Premier successeur de Washington, il ne pouvait échapper à la comparaison avec le père fondateur. Plus embarrassant encore, le Parti fédéraliste, auquel il appartenait, ne faisait pas réellement bloc autour de lui : Hamilton y détenait depuis longtemps l’influence décisive. Les travaux modernes résument crûment sa situation. Il était politiquement isolé ; bien souvent, jusqu’à son propre cabinet se dressait contre lui. À l’automne 1799, sa décision de promouvoir de sa seule initiative une deuxième mission de paix en France avait porté au grand jour ses profonds désaccords avec ses ministres. Pendant la campagne de 1800, Hamilton alla jusqu’à publier un pamphlet contre ce président qui était pourtant de son parti.

Le point de départ de cet essai n’est donc pas de décider si Adams fut un bon président injustement méconnu. Il s’agit de saisir quelque chose de plus structurel. Ce premier test de résistance ne mettait pas à l’épreuve le caractère d’un président, mais la capacité de la construction elle-même à continuer de fonctionner sous la double pression des menaces extérieures et des luttes intérieures. Un régime qui savait à peine marcher affrontait, pour la première fois simultanément, un danger réel venu du dehors et de violentes querelles partisanes au-dedans. La conjonction suffisait à tenter n’importe quel groupe au pouvoir : pourquoi ne pas chercher une issue simple, supprimer la source des ennuis, autrement dit la dissidence elle-même ? La première réponse du régime fut une pulsion de clôture.

I. Une crise réelle

Pour rendre justice à cet épisode, il faut commencer par reconnaître que cette pulsion de clôture ne procédait pas d’une hystérie fabriquée de toutes pièces. Elle prenait appui sur une crise bien réelle.

La situation extérieure était effectivement mauvaise. Exaspérée par le traité Jay de 1794, qu’elle interprétait comme un rapprochement des États-Unis avec la Grande-Bretagne, la France multiplia à partir de 1796 les saisies de navires marchands américains. Le Directoire, soumis aux pressions financières des guerres européennes et furieux du rapprochement anglo-américain, laissa les Français se livrer au pillage du commerce maritime américain. Plus de trois cents navires furent saisis. Adams devait faire face à une véritable crise diplomatique et à une menace réelle pour la sécurité en mer.

L’affaire XYZ fit basculer les esprits. En 1797, Adams envoya Pinckney, Marshall et Gerry négocier en France : il voulait rétablir les relations et obtenir la fin des attaques contre la navigation américaine. Arrivée à Paris, la délégation ne fut pas reçue officiellement d’emblée par Talleyrand, le ministre des Affaires étrangères. Des intermédiaires vinrent plutôt lui exposer les conditions préalables : les États-Unis devaient consentir un prêt et verser un présent en argent à certains responsables français avant que les pourparlers puissent commencer. En 1798, lorsqu’Adams transmit les documents au Congrès, les noms de ces intermédiaires furent masqués par les lettres X, Y et Z. L’affaire y gagna son nom.

L’effet politique fut considérable. Une forte sympathie pour la France subsistait aux États-Unis ; la publication des documents XYZ fit rapidement monter une vague d’hostilité. Adams atteignit alors, pour un temps, le sommet de sa popularité présidentielle. Le 30 avril 1798, il signa la loi créant le département de la Marine, rétablissant à l’échelon fédéral l’appareil administratif d’une marine permanente. La quasi-guerre qui suivit fut un conflit naval sans déclaration de guerre, principalement sur les routes des Caraïbes et de l’Atlantique, et non une guerre générale officiellement déclarée. Sur le plan institutionnel, elle eut un double effet. Elle permit au jeune gouvernement fédéral de prouver qu’il savait organiser une marine, protéger le commerce maritime et maintenir des négociations diplomatiques. Mais elle fournit aussi un motif pour traiter la dissidence politique intérieure comme une menace contre la sécurité. C’est dans ce second effet qu’il faut chercher le contexte essentiel des lois de 1798.

Un schéma mérite d’être relevé dès maintenant, car nous le retrouverons souvent au fil de cette série. La pulsion de clôture de cette construction ne surgit généralement pas du néant, par pure malveillance. Elle suit un chemin assez régulier. Une crise extérieure bien réelle fait naître une inquiétude tout aussi réelle pour la sécurité ; cette inquiétude est ensuite rapatriée sur la scène intérieure, happée par les querelles partisanes ; enfin, l’un des camps la recode dans le langage du droit. Insensiblement, l’ennemi du dehors et l’adversaire politique du dedans se superposent, et la vigilance envers le premier se transforme en châtiment du second. C’est exactement le chemin suivi en 1798. L’affaire XYZ et la quasi-guerre avaient fourni l’inquiétude réelle ; la loi sur la sédition lui donna une traduction pénale. Il importe de voir ce chemin, parce qu’il montre qu’une pulsion de clôture n’a pas besoin d’un scélérat pour se déclencher. Une crise réelle lui suffit, pour peu que s’y ajoute la tentation de traiter l’adversaire politique comme un danger.

II. Expulser la dissidence des institutions

Les quatre lois de 1798 sont souvent fondues rétrospectivement en une vaste et indistincte loi répressive. Pourtant, leurs mécanismes juridiques différaient. Les distinguer permet de voir la forme exacte que prit cette pulsion de clôture.

La première portait de cinq à quatorze ans la durée de résidence exigée pour la naturalisation : elle rendait donc plus difficile le passage du nouvel immigrant au statut d’électeur. La deuxième autorisait le président à expulser, en temps de paix, les étrangers jugés dangereux. La troisième visait les ressortissants des pays ennemis et permettait leur détention et leur expulsion en cas de guerre déclarée ou de menace d’invasion. Dépourvue de clause d’expiration, elle devait durablement rester dans le droit américain. Mais la quatrième atteignait le cœur même du régime : la loi sur la sédition faisait directement entrer la critique politique intérieure dans le champ du droit pénal fédéral.

Le texte de cette loi mérite qu’on s’y arrête article par article. Le premier ne concernait pas principalement la presse. Il punissait les associations ou les ententes illégales destinées à s’opposer aux mesures gouvernementales, à entraver l’application des lois fédérales, à intimider les agents fédéraux ou à provoquer des émeutes et des rassemblements illégaux. Les peines pouvaient atteindre cinq mille dollars d’amende et cinq ans de prison. Le deuxième article est celui que la postérité a surtout retenu. Écrire, imprimer ou publier des textes faux, malveillants et diffamatoires contre le gouvernement fédéral, l’une ou l’autre chambre du Congrès ou le président, dans l’intention de les déshonorer, de les exposer au mépris ou à la haine du peuple, ou d’inciter à s’opposer aux lois, pouvait valoir jusqu’à deux mille dollars d’amende et deux ans de prison. Le troisième article permettait, du moins en apparence, d’invoquer en défense la véracité des faits ; il reconnaissait également au jury le droit de se prononcer sur le droit comme sur les faits. Le quatrième fixait l’expiration de la loi au 3 mars 1801, tout en maintenant la possibilité de poursuivre et de punir après cette date les infractions commises auparavant.

Deux détails sont essentiels pour comprendre la nature de cette pulsion de clôture. D’abord, la loi protégeait le gouvernement fédéral, chacune des chambres du Congrès et le président. Un seul personnage manquait à la liste : le vice-président. Or le vice-président était Jefferson. Dans un climat de lutte partisane exacerbée, attaquer le président du camp au pouvoir devenait donc un délit, tandis qu’attaquer le chef du camp adverse n’en devenait pas un. Ensuite, le texte laissait en apparence une place à la preuve de la vérité et au jugement du jury, mais la pratique des juges fédéralistes réduisait souvent ces garanties formelles à fort peu de chose. L’argument central des fédéralistes était que le premier amendement interdisait uniquement la censure préalable, non les sanctions pénales infligées après publication au titre de la diffamation. Les républicains soutenaient au contraire que cette loi portait, dans les faits, atteinte à la liberté d’expression et de la presse. Voilà le cœur constitutionnel de la controverse de 1798.

Une difficulté supplémentaire rendait ces garanties encore plus minces. Pouvoir prouver la vérité des faits paraît équitable. Seulement, la critique politique consiste bien plus souvent en jugements et en sarcasmes qu’en énoncés factuels. Dire que les manières d’un président sont ridicules ou qu’une politique est dangereuse, c’est exprimer une opinion, non avancer un fait dont un tribunal pourrait établir la vérité. Dès lors qu’un prévenu ne peut défendre une opinion par une preuve factuelle, le moyen de défense tiré de la vérité devient lettre morte.

Replacée dans le cadre de cette série, la signification de la loi apparaît nettement. C’est la première pulsion de clôture de cette construction. Nous avons vu dans l’essai précédent ce qui la distinguait d’un ordre recherchant la clôture : elle reconnaissait franchement la légitimité des querelles partisanes et leur ouvrait des voies publiques, la séparation des pouvoirs, les contre-pouvoirs, les journaux et les élections. La loi sur la sédition faisait exactement le chemin inverse. Elle entendait se servir du droit pénal fédéral pour expulser ce reste de l’intérieur du régime, pour redéfinir les opposants politiques : ceux auxquels il fallait faire place devenaient des ennemis qu’il fallait punir. Pour la première fois, cette construction tentait d’éliminer le reste qu’elle produisait elle-même, au lieu de l’accueillir.

III. La loi à l’œuvre

Réduire la loi sur la sédition à une idée serait manquer l’essentiel. Pour savoir si une pulsion de clôture s’est effectivement manifestée, il faut regarder ce qu’elle a fait à des personnes bien réelles.

Le récit traditionnel veut qu’entre 1798 et 1801 une quinzaine de républicains aient été poursuivis, dont dix jugés devant les tribunaux fédéraux. Mais de nouvelles recherches dans les archives ont sensiblement ébranlé ce récit classique. En reprenant la littérature ancienne, l’historien Wendell Bird a relevé que les chiffres longtemps admis allaient à peu près de quatorze à dix-sept poursuites ; ses propres recherches l’ont ensuite conduit à estimer que les historiens avaient laissé de côté environ la moitié des affaires. Il a plus tard porté le nombre de poursuites identifiables à cinquante et une, et celui des personnes poursuivies de dix-sept, selon l’ancien décompte, à trente-trois. Pour répondre fidèlement à la question du nombre, le mieux est donc de présenter les deux séries : les anciens récits mentionnent généralement quatorze à dix-sept poursuites et une dizaine de condamnations ; les recherches de Bird recensent cinquante et une poursuites et trente-trois prévenus. La révision ne consiste pas simplement à remplacer une petite quinzaine par une cinquantaine. Elle montre que la répression fédérale de 1798 dépassa quelques affaires symboliques : ce fut un épisode de répression judiciaire d’une tout autre ampleur, que la mémoire ultérieure a condensé.

Quelques affaires emblématiques montrent comment la loi glissa de la sécurité nationale à la répression partisane. Celle de Matthew Lyon est particulièrement parlante. Le 5 octobre 1798, un grand jury de la cour fédérale de circuit du Vermont mit ce membre en exercice du Congrès en accusation pour trois infractions à la loi sur la sédition. À son procès, Lyon plaida l’inconstitutionnalité de la loi. Il fut néanmoins reconnu coupable, condamné à quatre mois de prison et à mille dollars d’amende. Ce que l’on criminalisait, c’étaient ses railleries acerbes contre la manière de gouverner d’Adams, nullement une insurrection révolutionnaire. Plus significatif encore : Lyon réussit à se faire réélire depuis sa prison. L’affaire cessait alors d’être seulement judiciaire. Elle posait une question politique : l’opposition pouvait-elle encore survivre à l’intérieur du régime ?

La réélection de Lyon en prison poussa la logique de cette construction dans ses derniers retranchements. Si les électeurs pouvaient renvoyer au Congrès un député d’opposition que le parti au pouvoir avait emprisonné au moyen du droit pénal, alors la répression n’avait pas réellement expulsé cette voix du régime. Elle l’y avait au contraire maintenue d’une façon plus voyante encore. Par leurs bulletins, les électeurs avaient désavoué le procès. Voilà l’embarras auquel se heurte la pulsion de clôture dans une construction qui reconnaît le reste : on peut jeter un homme en prison, mais on ne peut supprimer du même geste la voie qui lui permet de revenir dans les institutions. Il faudrait abolir cette voie elle-même, et l’abolir reviendrait à abolir la construction tout entière.

Du point de vue constitutionnel actuel, la loi sur la sédition est devenue dans la mémoire américaine presque l’exemple même d’une loi inconstitutionnelle, bien que la Cour suprême n’ait jamais officiellement statué sur elle pendant sa durée d’application. Un siècle et demi plus tard, dans un arrêt majeur sur la liberté d’expression, la Cour déclara clairement que, si cette loi n’avait jamais été examinée par elle, la contestation de sa validité avait néanmoins obtenu gain de cause devant le tribunal de l’histoire. Cette phrase est essentielle pour comprendre la construction. Elle montre que celle-ci ne corrige pas toujours ses erreurs en faisant ce qu’il faut sur le moment. Souvent, elle les corrige par la formation progressive, après coup, d’une mémoire constitutionnelle disant : cela ne doit plus se reproduire.

IV. La dissidence se déplace au lieu de disparaître

La première riposte systémique à la pulsion de clôture vint des États. Mais cette riposte portait elle-même le germe d’un problème de longue durée.

Rédigées en secret par Jefferson pour le Kentucky et par Madison pour la Virginie, puis adoptées par les législatures de ces deux États, les résolutions du Kentucky et de Virginie s’opposaient aux lois en question. Leur objectif immédiat était de les déclarer inconstitutionnelles. Mais leur raisonnement passait par une certaine conception de la Constitution : celle d’un pacte entre États, dont les parties conservaient le droit de juger et de résister lorsque le pouvoir fédéral outrepassait ses attributions.

Les deux résolutions n’employaient pas les mêmes termes. Le mot clé du texte de Virginie était l’interposition. Sa phrase décisive affirmait que, face à une usurpation délibérée, manifeste et dangereuse de la part du gouvernement fédéral, les États, en tant que parties au pacte, avaient le droit et le devoir de s’interposer pour empêcher le mal de s’étendre. Le projet initial du Kentucky allait plus loin. Jefferson y écrivait expressément que, devant l’exercice de pouvoirs non délégués, l’annulation de l’acte constituait le remède légitime. Il y ajoutait une formule qui résume bien l’esprit de cette construction : attacher solidement les gouvernants avec les chaînes de la Constitution pour les empêcher de nuire. Mais un détail est capital : le terme d’annulation fut supprimé du texte finalement adopté par le Kentucky en 1798.

À l’époque, ces résolutions ne créèrent aucune coalition entre États. Des quatorze autres, aucun ne leur apporta son soutien : quatre ne répondirent pas, dix s’y opposèrent explicitement. À court terme, elles ne firent donc pas reculer la législation fédérale. Dans le langage constitutionnel de longue durée, en revanche, elles inscrivirent au vocabulaire politique américain une option dangereuse : faire de l’État l’interprète en dernier ressort.

Les historiens restent divisés sur leur influence à long terme. La lecture la plus sûre consiste à tenir ensemble deux lignes d’interprétation. Selon la première, ces textes ont bel et bien fourni des ressources verbales aux doctrines ultérieures des droits des États et de l’annulation, voire aux thèses sécessionnistes de quelques États. De fait, les résolutions de 1798 furent invoquées à maintes reprises. La seconde rappelle qu’assimiler directement les textes de Madison et de Jefferson de 1798 à la théorie, élaborée des décennies plus tard, selon laquelle un État pouvait à lui seul annuler une loi fédérale, revient à reconstruire une filiation trop rectiligne. Les deux ne sont pas véritablement identiques. En tenant compte des deux lectures, on peut dire ceci : ces résolutions ne sont pas la source unique des doctrines ultérieures des droits des États et de la sécession ; elles leur ont néanmoins légué une réserve de tournures et de mots où les différents camps allaient pouvoir puiser.

Dans le cadre qui est le nôtre, la portée structurelle de cet épisode est claire. La pulsion de clôture voulait chasser la dissidence des institutions ; la dissidence n’a pas été anéantie. Elle a changé de lieu. Du niveau fédéral, elle s’est déplacée vers les rapports entre l’Union et les États, continuant d’exister et de livrer bataille. Cela confirme exactement le constat de l’essai précédent : le reste reconnu peut évoluer, changer de forme ; il demeure pourtant dans le champ de vision du régime.

V. La stratégie de paix d’Adams

Au-delà de la pulsion de clôture et de la riposte venue des États, ce qui mérite le plus d’être sérieusement réévalué dans la présidence d’Adams est la deuxième mission de paix en France qu’il lança en 1799.

Le 18 février 1799, il déclara au Sénat qu’il avait toujours été disposé et prêt à saisir toute occasion susceptible de préserver ou de rétablir la paix, et proposa la nomination de Murray au poste de ministre plénipotentiaire en France. Une semaine plus tard, il élargit la mission en y ajoutant le président de la Cour suprême, Ellsworth, et un autre représentant. La portée politique du geste était immense. Alors que la quasi-guerre se poursuivait, que l’ardeur guerrière restait forte dans le pays et que les divisions s’aggravaient au sommet du Parti fédéraliste, Adams rouvrait une issue diplomatique.

Le prix politique du geste était tout aussi élevé. À l’automne 1799, sa décision unilatérale d’envoyer cette seconde mission de paix avait aiguisé le conflit avec son cabinet. Son indépendance obstinée, qui l’isolait de plus en plus au sein de son propre parti, fut l’une des raisons importantes de son échec à se faire réélire en 1800. À cet égard, le présenter comme un adversaire des luttes partisanes manque de justesse. Il ne rejetait pas la lutte partisane en elle-même ; lorsque celle-ci atteignit sa limite, il choisit une direction qui devait lui faire perdre ses appuis dans son propre camp. C’est un portrait beaucoup plus exact que celui d’un simple héros de la paix.

Les pourparlers aboutirent à la convention de 1800, qui mit fin à la quasi-guerre et abrogea l’alliance franco-américaine de 1778. Il faut le rappeler : c’était, à cette date, le seul traité d’alliance que les États-Unis eussent officiellement ratifié. Il prenait fin ici.

Adams tint lui-même, par la suite, cette décision en très haute estime. Bien des années plus tard, il écrivit dans une lettre que ces missions représentaient les actes les plus désintéressés et les plus méritoires de sa vie. Il y laissa une formule souvent citée depuis. Il ne demandait rien d’autre qu’une inscription sur sa tombe : ici repose John Adams, qui a pris sur lui, en 1800, de faire la paix avec la France. La phrase corrige utilement les récits qui ne retiennent de lui que la loi sur la sédition. Mais corriger n’est pas blanchir : il faut la lire à côté du fait qu’il a signé cette loi. Le même homme a promulgué un texte qui criminalisait la dissidence et, bravant les pressions de son parti, a ramené son pays du bord d’une guerre générale. Les deux faits sont vrais. L’analyse structurelle n’a pas à choisir celui qui lui plaît ; elle doit les montrer ensemble.

VI. L’élection de 1800 et la passation pacifique de 1801

Si l’élection de 1800 fut décisive, ce n’est pas seulement parce qu’elle fut féroce et sale. Elle posa pour la première fois, dans les faits, la question de savoir si deux partis ennemis pouvaient se succéder pacifiquement au pouvoir.

Les contemporains décrivirent cette campagne comme extrêmement partisane et d’une bassesse consommée. Hamilton fit ouvertement défection en attaquant Adams, pourtant de son propre parti, tandis que les fédéralistes s’acharnaient à présenter Jefferson comme un impie, l’attaquant par le biais de la Révolution française et de son manque de piété. L’année 1800 ne fut donc pas le moment où cette construction aurait traité ses désaccords avec sang-froid. Tout au contraire : ce fut le moment où, malgré des désaccords publiquement attisés jusqu’à une intensité extrême, elle ne s’effondra pas.

Au décompte des voix, Jefferson et Burr avaient chacun obtenu soixante-treize suffrages de grands électeurs. Selon les règles constitutionnelles alors en vigueur, il revenait donc à la Chambre des représentants de trancher. Cette Chambre sortante, contrôlée par les fédéralistes, organisa trente-cinq tours de scrutin sur plusieurs jours sans parvenir à un résultat. Ce n’est que le 17 février 1801, au trente-sixième tour, qu’elle élut Jefferson. L’impasse révélait combien le mécanisme électoral originel était mal préparé à l’apparition des partis : il n’avait pas prévu qu’un parti présenterait ensemble ses candidats à la présidence et à la vice-présidence sur un même ticket.

Le douzième amendement fut la conséquence institutionnelle directe de cette crise. Désormais, les grands électeurs devaient voter séparément pour le président et pour le vice-président ; si aucun candidat à la présidence n’obtenait la majorité absolue, la Chambre choisirait parmi les trois arrivés en tête. Cette modification entra en vigueur en 1804. Sa signification pour la construction est fondamentale. La crise de 1800 ne fut pas résolue en proclamant qu’il ne fallait plus de partis, mais en modifiant les règles pour que le régime reconnaisse leur existence. Face au reste qu’elle avait produit, la construction ne chercha pas à l’éliminer : elle adapta ses règles pour lui faire place. Elle ne fit pas semblant que les partis n’existaient pas. Elle réécrivit les règles pour accueillir ce fait : les partis existaient déjà.

Tout ce qui précède donne à la passation pacifique de 1801 sa portée symbolique décisive. Pour la première fois aux États-Unis, un parti remit paisiblement le pouvoir au parti qui le combattait. Dans le monde atlantique de l’époque, pareille alternance n’avait rien de banal. Surtout, elle survint après que le droit pénal fédéral eut servi à réprimer la dissidence, que des législatures d’États eurent publiquement dénoncé les empiétements de l’Union, qu’un parti se fut ouvertement déchiré et que l’élection eut débouché sur une impasse constitutionnelle. Que la passation ait malgré tout eu lieu constitue en soi une démonstration puissante de la solidité de cette construction qui ne recherche pas la clôture.

Mais une passation pacifique ne signifie pas que les vaincus se retirent sans bruit. Dans les derniers temps avant leur départ, le Congrès à majorité fédéraliste adopta la loi judiciaire de 1801. Elle prévoyait de ramener de six à cinq le nombre des membres de la Cour suprême à la prochaine vacance, réorganisait les cours de circuit, créait seize postes de juges de circuit et étendait la compétence des juridictions fédérales inférieures presque jusqu’à la limite autorisée par la Constitution. Les républicains affublèrent ces nominations de dernière minute du sobriquet de « juges de minuit ». Ils y voyaient l’ultime tentative des fédéralistes pour loger leur puissance dans le pouvoir judiciaire après avoir perdu les deux branches élues du gouvernement. La passation de 1801 fut donc pacifique, mais elle ne fut pas immaculée. La paix y coexistait avec la course aux places.

L’épisode des juges de minuit montre à lui seul comment cette construction fonctionne. Les fédéralistes, qui avaient perdu les deux branches élues, ne recoururent pas à la violence et ne refusèrent pas de céder le pouvoir. Ils firent voter une loi et procédèrent à une série de nominations pour glisser leur influence dans le pouvoir judiciaire, relativement moins directement soumis au verdict des urnes. C’était une course aux places, mais une course menée à l’intérieur des règles. Cette construction n’avait pas transformé les hommes en anges. Dans la lutte partisane, chaque camp continuait de tout tenter pour s’assurer des positions et des avantages. Mais elle canalisait jusqu’à cette envie de se caser vers des formes légales, lois et nominations, plutôt que vers la rue. Une passation pacifique n’a jamais signifié que la lutte s’arrêtait. Elle signifie que la lutte entre dans la cage des règles.

VII. Conclusion

Revenons au cadre de cette série. Les quatre années d’Adams offrent un exemple complet de pulsion de clôture, et nous livrent aussi, dans son intégralité, la réponse de cette construction à son premier test de résistance systémique.

S’il fallait ramener cet essai à une phrase, ce serait celle-ci : sous Adams apparut la première pulsion fédérale de clôture, visant à réprimer l’opposition politique au nom de la sécurité nationale, mais le régime ne trouva pas sa stabilité en écrasant la dissidence ; il franchit son premier test de résistance systémique en laissant subsister le conflit et en le dirigeant vers le droit, les législatures des États, les élections et l’alternance au pouvoir. C’est aussi pourquoi la loi sur la sédition et l’ensemble formé par l’élection de 1800 et la passation de 1801 doivent être présentés côte à côte dans un même essai. Les traiter séparément ferait perdre l’essentiel. La loi exprime la pulsion par laquelle la construction veut se clore ; l’élection et la passation montrent comment elle réabsorbe elle-même cette pulsion.

Cette réabsorption s’opéra simultanément dans plusieurs directions. Dotée dès l’origine d’une clause d’expiration, la loi sur la sédition arriva automatiquement à expiration le 3 mars 1801 : la pulsion de clôture avait, dès le départ, une durée limitée. La protestation des États déplaça la dissidence vers les rapports entre eux et l’Union. L’élection et la passation firent entrer les luttes partisanes les plus âpres dans le cadre des règles. Et la mémoire constitutionnelle qui se forma progressivement par la suite, celle du « cela ne doit plus se reproduire », qualifia cette répression d’erreur dans un temps plus long. La construction se corrigea par cette série de réabsorptions à différents niveaux, non par une décision qui aurait tout réglé d’un seul coup sur le moment.

Quant à l’expression « révolution de 1800 », le plus sûr est d’y distinguer deux plans. L’alternance entre partis, la réforme des règles électorales et la possibilité désormais ouverte à l’opposition d’accéder au pouvoir avaient bien quelque chose de révolutionnaire. Mais du point de vue de la continuité constitutionnelle fondamentale, il s’agissait plutôt d’une correction interne au système. La Constitution ne fut pas renversée, l’appareil fédéral ne fut pas dissous : la passation et l’amendement intégrèrent la nouvelle réalité au cadre existant. Il faut garder les deux plans en vue pour apprécier l’événement sans l’exagérer ni le sous-estimer.

Le test avait été réussi. Mais la manière de le réussir contenait deux fils qui allaient continuer de se dérouler. Le premier était ce langage faisant des États les interprètes en dernier ressort. Il avait servi cette fois à résister à un véritable dépassement de pouvoir, mais il constituait aussi une dangereuse réserve de mots, attendant que d’autres forces viennent y puiser plus loin dans l’histoire. Le second était le rapport entre l’exécutif et le judiciaire, que les juges de minuit avaient porté au premier plan. Jefferson allait maintenant arriver au pouvoir sous la bannière d’une interprétation stricte de la Constitution et d’une limitation de l’autorité fédérale. Pourtant, il hériterait de la machine d’État bâtie par ses adversaires au lieu de la démonter, et devrait, dès son entrée en fonctions, affronter les difficultés laissées par ces juges de minuit. Le paradoxe d’un partisan de l’interprétation stricte nous attend au prochain tournant.