Les cinquante-sept voix contre

La résolution est nette : « Le peuple soutient unanimement la position du Conseil exécutif. » Quelques lignes plus bas, on trouve le vote : deux cent trente-huit voix pour, cinquante-sept contre, cinq absents.

Le document vient d’un pays imaginaire, les Cités-États unies des fins, que nous appellerons UCSE. Leur voisine de l’ouest, la République démocratique des fins, leur a envoyé un ultimatum exigeant leur retrait de la Rive Ouest dans les trente jours. Le responsable des affaires étrangères a signé la réponse. Le Conseil exécutif, composé de neuf personnes, l’a approuvée ; son membre chargé du commerce s’est abstenu. La note affirme : « La volonté de l’UCSE est inébranlable. » Le soir même, le premier exécutif passe à la télévision et annonce que tout le peuple partage une seule volonté. Le lendemain, le parlement reprend cette formule dans sa résolution.

L’enjeu est considérable. Une guerre peut éclater à la frontière ; on ne saurait y répondre par trois cents lettres envoyées séparément. Il faut bien que quelqu’un négocie, que quelqu’un signe et qu’une décision produise des effets au nom du pays. Mais entre « nous avons pris une décision » et « nous pensons tous ainsi », un pas a été ajouté. Les cinquante-sept voix contre montrent précisément où ce pas n’a pas pu être franchi.

Ces voix ne rendent pas la résolution invalide. Un texte adopté par les autorités compétentes selon la procédure prévue peut être valide ; il peut aussi produire des effets sur ceux qui s’y sont opposés. Mais la validité n’est pas l’unanimité. Le cachet au bas du document ne transforme en partisans ni ces cinquante-sept personnes, ni celles qu’elles représentent, ni les cinq absents. Leurs questions ne se sont pas non plus évanouies à la clôture du vote.

Nous disons couramment que « l’État décide » ou que « l’État considère », parce que c’est commode. La difficulté commence quand la commodité devient une réalité à nos yeux : comme si, au-dessus du territoire, se tenait une personne immense, dotée d’un cœur et d’une volonté uniques, capable de dire « je » à la place de tous les habitants. Demander des comptes à des personnes précises sur une décision précise risque alors de passer pour une offense à ce grand être.

Il suffit pourtant de revenir à la page des signatures pour que le géant disparaisse. La réponse a été signée par le responsable des affaires étrangères, approuvée par un conseil de neuf personnes. Le discours a été prononcé par le premier exécutif. Des parlementaires ont voté. On peut retrouver les noms, les fonctions et le nombre de voix. C’est justement ce que nous avons besoin de retrouver.

Une affiche ne peut pas répondre à sa place

Après la proclamation de l’état d’urgence, des affiches apparaissent dans les villes : « Nous sommes l’UCSE. » À la radio, une habitante de la Rive Ouest explique que ses deux frères vivent de l’autre côté du fleuve frontalier. Elle ne sait pas qui est compris dans ce « nous ».

Elle n’est pas nécessairement contre les Cités-États, ni pour l’autre rive. Peut-être dit-elle seulement : dans votre « nous » si bien rangé, il n’y a pas de place pour ma vie. La frontière, si nette sur une carte, la sépare de ses deux frères. Pour d’autres, elle peut traverser un travail, un mariage, un passé ou une blessure dont on n’a pas encore pu parler clairement.

La vie commune demande des arrangements communs, pas une vie intérieure identique. Une constitution peut dire qui décide, comment une décision entre en vigueur, et garantir la liberté de parler, de nouer des relations et de partir. Elle ne peut décider à la place des personnes de leur sentiment d’appartenance. Même lorsqu’elle commence par « Nous, le peuple », ces mots ont été écrits et approuvés par des personnes déterminées, à une certaine époque. Ceux qui sont nés depuis n’ont pas signé à leur tour en venant au monde.

Dire que l’État n’est pas une personne ne le libère donc pas de ses responsabilités. C’est même l’inverse. Si la réponse diplomatique a des conséquences dont il faut répondre, on ne peut conclure que personne n’a rien fait puisque l’État n’a pas de pensée propre. L’UCSE peut conclure un traité, être poursuivie, devoir indemniser ou corriger son action. Il faut aussi regarder à l’intérieur : quel organe avait le pouvoir d’agir, qui a signé, qui a approuvé, qui a objecté ? La responsabilité de l’État et ce qui incombe à des fonctions et à des individus doivent être établis distinctement. Ils ne doivent ni se dissimuler les uns les autres, ni permettre de faire porter au hasard à une personne la défaillance de toute une institution.

Un nom auquel on peut demander des comptes n’a pas besoin d’être un esprit qui pense. Nous conservons le nom de l’État comme une adresse vers laquelle les personnes peuvent se tourner, non comme une cachette pour ceux qui y exercent le pouvoir.

Et il n’est pas nécessaire de posséder le passeport national pour venir poser une question. Lorsqu’une action atteint quelqu’un qui ne peut s’y soustraire en partant, cette personne a besoin de savoir à qui demander des comptes sur cette action. Les personnes qui attendent à la frontière d’être accueillies, comme les patients du pays voisin atteints par un blocus, ne deviennent pas des gens auxquels on peut refuser toute réponse parce qu’ils ne sont pas membres du pays. Cela ne leur donne pas automatiquement la nationalité, et ne donne pas non plus à ce pays le pouvoir de diriger leur vie entière. Cela veut seulement dire qu’on ne peut faire passer les conséquences au-delà de la frontière, puis y arrêter les questions.

Quand on ne peut plus s’adresser plus haut

Si une mairie agit mal, on pense souvent à s’adresser à la région, puis à l’échelon supérieur. Mais il arrive un moment où il n’y en a plus. Il n’existe pas de règle nationale au-dessus de la règle suprême, ni de juridiction supérieure après le dernier recours. De l’autre côté de la frontière, il n’y a pas nécessairement d’arbitre puissant que les deux pays puissent saisir. Le problème n’a pas disparu. On ne peut simplement plus le transmettre vers le haut comme auparavant.

L’UCSE n’a pas qu’une seule voisine. Au nord se trouve aussi l’Union des nations du Telos. Ces trois pays n’ont ni tribunal commun, ni parlement commun, ni armée commune. Ils ont cependant des traités, négocient et recourent à l’arbitrage. Ces voies extérieures peuvent réellement fonctionner : plus tard, le partage de l’eau du Fleuve des Nuages fait l’objet d’un arbitrage, et les deux pays exécutent la décision. L’absence d’un gouvernement mondial ne réduit pas les accords entre États à de simples paroles.

Mais si une décision impose à l’UCSE de libérer quelqu’un, d’organiser des élections ou de mettre fin à une restriction, il faut encore qu’une autorité en son sein le fasse. Si l’organe auquel on demande des comptes décide seul si l’on agit ou non, même la réponse la mieux fondée peut rester sur le papier. La question importante n’est donc pas de savoir s’il existe encore quelqu’un au-dessus du sommet. Elle est de savoir si, lorsque cet organe refuse de corriger son action, il existe une voie qu’il ne puisse fermer et qui permette réellement cette correction.

Cette voie n’a pas nécessairement à monter indéfiniment. Le parlement peut demander des comptes à l’administration ; les tribunaux peuvent contrôler les lois et les ordres ; ceux qui établissent les règles peuvent modifier les modalités de ce contrôle et faire répondre les juges de leurs manquements conformément au droit. Les personnes peuvent critiquer publiquement, déposer des plaintes et voter. Il reste à examiner chaque possibilité : est-elle réellement indépendante ? Les personnes touchées peuvent-elles y accéder ? Risquent-elles des représailles après l’avoir utilisée ? Poser une plaque portant le mot « contrôle » ne suffit pas à accomplir ces tâches.

Il ne s’agit pas non plus de tout rouvrir éternellement. Une affaire doit pouvoir se terminer, une élection doit donner un résultat. Mais « cette affaire est décidée » et « cette autorité ne pourra plus jamais être mise en cause » ne disent pas la même chose. La première phrase permet à la vie de continuer. La seconde ferme la porte à tous ceux qui viendront ensuite.

Pour qui faut-il préserver l’État ?

Dans ces histoires imaginaires, le premier exécutif a tenu un propos plus lourd encore : « Lorsque la survie de l’UCSE est en jeu, rien ne doit être impossible à suspendre. » La phrase paraît puissante. Il est facile de cesser, au moins un moment, de poser des questions en l’entendant.

Mais pourquoi l’État mérite-t-il d’être préservé ? Parce que les personnes ont besoin de sécurité, d’une vie qu’on ne puisse leur arracher à tout instant, et d’arrangements communs qui évitent de devoir tout régler chaque jour à coups de poing. La continuité de l’État importe à cause de ces vies. Si, pour préserver son seul nom, leur sécurité doit céder sans limite et leurs questions être ajournées pour toujours, on place l’instrument au-dessus des personnes qu’il devait servir.

Cela ne signifie pas qu’il ne faut rien faire en cas de danger. Une attaque imminente est un problème réel ; évacuer, commander ou déplacer des forces peut demander une décision rapide. Nous voulons seulement préserver une autre question, tout aussi réelle : qui a décidé, pour qui, qui en subit les dommages, et à qui cette personne peut-elle s’adresser ? L’urgence peut obliger à agir d’abord, puis à soumettre l’action à un contrôle dans un délai fixé à l’avance. Elle ne rend pas ces questions illégitimes et ne permet pas de repousser la réponse indéfiniment.

Les sept essais suivants suivront ces difficultés : qui peut modifier la règle suprême, qui exécute ce que décide le tribunal, si une personne peut partir, comment empêcher que la force militaire tournée vers l’extérieur ne se retourne contre les habitants, à qui répondre lorsqu’on est en désaccord avec un voisin, et jusqu’où aller après avoir franchi un fleuve. Aucun des trois pays du récit n’est une réponse modèle. Le mot « fins » dans son nom ne garantit pas qu’une décision fasse réellement passer les personnes d’abord.

Nous ne déciderons pas non plus ce que doit penser la femme devant l’affiche. Elle peut se reconnaître dans ce pays, le critiquer ou ne pas encore savoir. Dans tous les cas, elle n’est pas un reste gênant qu’une résolution n’aurait pas tout à fait réussi à absorber.

Commençons donc par laisser les cinquante-sept voix sur la page. Un pays peut décider ce qu’il fera. Il ne peut pas, du même mouvement, déclarer que tout le monde pense ainsi.