La rivière monte

L’état d’urgence

Au printemps de la cinquième année, la rivière monte. Cette nuit-là, le maire d’Apple City déclare l’état d’urgence selon l’ordonnance municipale : couvre-feu de vingt-deux heures à six heures ; réquisition de l’établissement secondaire de la rue de la Digue, relevant du service municipal de l’éducation, comme centre d’hébergement ; évacuation dans un délai fixé des habitants au-delà de la digue. L’ordonnance prévoit un renouvellement par le maire tous les trente jours et une fin possible par vote des deux tiers du conseil. C’est le conseil qui a accordé ce pouvoir au maire ; il peut aussi modifier ou abroger cette habilitation par la procédure d’adoption d’une ordonnance. Le centre dispose de trois cents lits, pour environ cinq cents habitants à évacuer.

Deux semaines plus tard, l’eau se retire. La portion de digue construite sur le terrain maraîcher exproprié trois ans auparavant a tenu ; le deuxième essai traitait de cette expropriation. Le couvre-feu est levé la cinquième semaine. En été, trois mois ont passé, mais l’établissement reste réquisitionné : soixante ménages n’ont nulle part où retourner. L’arrêté d’urgence est renouvelé chaque mois. Dans l’arrêté de renouvellement du troisième mois, la rubrique des motifs reprend la phrase initiale : « La rivière monte et menace les habitants au-delà de la digue. » Les élèves suivent leurs cours dans des locaux provisoires à l’est de la ville.

Trois éléments d’abord. Qui est concerné ? Les habitants évacués, les élèves et le personnel de l’établissement, et toute la ville pour le couvre-feu. Où est la limite ? Couvre-feu, réquisition et évacuation portent sur des actes susceptibles de restriction ; la limite des droits fondamentaux ne change pas avec l’urgence. La référence est la vie ordinaire avant la crue.

Dans l’urgence, le jugement ne peut attendre tout le parcours des voies. L’eau monte, les habitants doivent partir de nuit et le centre ouvrir avant l’aube ; délibérer, examiner et questionner d’abord est impossible ce soir-là. Mais qu’est-ce qui ne peut précisément pas attendre ? Combien de temps le jugement du maire vaut-il ? L’eau retirée, sur quoi l’arrêté repose-t-il encore ? Que faire des personnes sans lit ? Une atteinte commise pendant cette période peut-elle être soldée par le mot « urgence » ? La théorie des institutions confie ces questions : « Juger la possibilité, la transition dans l’impossibilité et l’imputation exige du jugement ; cela revient aux théories d’institutions particulières, gouvernement, entreprise et autres. » Chaque mesure coercitive suit la chaîne du deuxième essai. Le présent essai ne traite que du temps et de l’impossibilité ; il ne délivre aucune nouvelle permission de contraindre.

Ce qui demeure

Cette nuit-là, la rue de la Digue change. Les familles traînent leurs valises vers l’établissement ; tables et chaises quittent les salles, remplacées par des lits ; après vingt-deux heures, personne ne doit être dans la rue. L’urgence modifie beaucoup. Demandons d’abord ce qu’elle ne peut modifier.

Les première et deuxième prescriptions. Aucun acte municipal ne doit franchir la limite d’un sujet de son intérieur : évacués, personnes hébergées, habitants confinés par le couvre-feu. La première prescription « ne varie pas avec l’épaisseur relationnelle et ne se réduit sous aucune condition ». L’urgence est une condition, et celle qu’on invoque le plus facilement pour réduire. Le centre héberge, il n’enferme pas : fermer la sortie d’une personne est une atteinte. Avec trois cents lits côte à côte, la ville doit aussi protéger les limites entre les personnes. La protection est elle-même son acte : « Elle doit demeurer une limitation ; acte du construit, elle relève de la première prescription. »

Le maintien des voies de la quatrième prescription. L’évacuation restreint le maintien au-delà de la digue, non le choix de la personne chez qui se réfugier. Aucun règlement du centre ne peut empêcher de rejoindre des proches ou couper les liens familiaux. Les voies de la cinquième : une affaire peut être close après réponse, mais « les conditions du questionnement et de l’explication ne peuvent être retirées ». Pendant le couvre-feu, près d’un lit, les personnes doivent pouvoir parler et trouver quelqu’un qui reçoive. Les manières de garantir les droits inscrits : l’établissement est réquisitionné, mais la scolarité continue à l’est. Si elle est une position inscrite, on peut déplacer les locaux, non ne garder qu’un nom. Si une position doit réellement être suspendue pendant l’urgence, cette suspension doit elle aussi être publique et questionnable.

La série regroupe cela sous ce à quoi l’on « tient », plus largement que la théorie des institutions. L’amont ne disait explicitement « sous aucune condition » que de la première prescription ; étendre l’ensemble à l’urgence est un pas propre à cette série. Elle s’appuie sur la distinction institutionnelle : « Ce qui demeure est la prescription, non le dispositif. » Cette formule concernait la protection des limites ; son transfert fait partie du même pas. L’urgence change le dispositif : qui décide, que faire d’abord, qu’examiner ensuite. Elle ne change pas le devoir.

Ce qui peut aller plus vite

En temps normal, affecter autrement un établissement scolaire exige une proposition du service de l’éducation et une décision du conseil. Cette fois, le maire décide seul, en une nuit ; le conseil n’a pas délibéré d’abord. Il garde la faculté de terminer après coup aux deux tiers, ainsi que de modifier ou abroger l’habilitation par ordonnance. Trois choses changent. Le rythme : les procédures ordinaires sont parcourues en une nuit. L’ordre : agir, puis examiner ; réquisition, périmètre d’évacuation et couvre-feu précèdent l’examen de leur justesse et de leur poursuite. La répartition provisoire : ce que plusieurs positions décident normalement ensemble revient temporairement à une seule ; le conseil passe de la délibération préalable à la fin décidée après coup. Tout cela peut changer : « Le dispositif peut être modifié, pas les trois conditions. » Examen et réponse préalables peuvent devenir ultérieurs.

« Questionner après coup » risque toutefois un glissement. Ce qui est reporté, c’est l’examen et la réponse, non le moment où l’on peut parler. La deuxième condition des voies exige que « les sujets de l’intérieur puissent effectivement les déclencher » : cela reste vrai pendant l’urgence. Si les bagages d’une famille sont fouillés et ses papiers confisqués, elle doit immédiatement avoir un endroit où le dire, qui ne dépende pas du seul policier ni de son seul supérieur. L’enquête et la réponse peuvent attendre quelque peu ; prendre la parole ne peut attendre la fin de l’urgence. Lire « après coup » comme « autorisé à demander seulement après » supprime les voies pendant l’urgence : ce n’est plus déplacer le temps, mais retirer les conditions. Chaque report doit aussi être expliqué : le délai rend-il le contrôle inopérant ? Répondre à une contestation du périmètre après la décrue peut laisser l’évacuation déjà accomplie. Recevoir une objection ne prouve pas que la correction arrive à temps.

La limite n’a pas bougé

La nuit de la crue, les maisons extérieures peuvent être inondées à tout moment ; y rester place le corps au bord de l’eau. La même limite sert en temps normal et cette nuit-là, mais rencontre d’autres faits. Ni chaîne ni mesure ne changent : ce qui est mesuré a changé. Le couvre-feu aussi doit suivre la chaîne du deuxième essai : il interdit la rue à tous, dont la plupart n’ont franchi aucune limite et ne vivent pas au-delà de la digue. Cet essai n’en note que la temporalité : provisoire, il est levé la cinquième semaine.

À l’inverse, l’urgence ne change pas certains faits. La crue ne modifie rien dans le rapport d’une famille avec ses bagages et ses papiers. Fouiller et retenir sans fondement franchit la limite avant comme pendant l’urgence. Il faut distinguer : modifier la procédure, possible ; modifier les faits, ce qui se produit dans les faits et se mesure à la même limite ; modifier la limite, impossible. La troisième opération se déguise souvent en l’une des deux premières : « pas le temps pour la procédure », « la situation a changé », alors qu’il s’agit de franchir une limite déjà présente.

Le renouvellement du troisième mois

Chaque mesure a sa raison, et elles ne perdent pas leur raison simultanément. Le couvre-feu répond à la situation nocturne de l’eau ; il se prolonge après le retrait, puis cesse la cinquième semaine. L’évacuation répond à l’eau au-delà de la digue ; la plupart rentrent, soixante ménages ne le peuvent pas. L’établissement hébergeait les évacués ; trois mois plus tard, ces ménages y sont toujours, et les élèves restent à l’est.

À propos des dispositifs protecteurs, la théorie des institutions dit : « Une construction protectrice provisoire doit être réexaminée lorsque ses conditions changent ; son origine n’en assure pas le renouvellement. » Elle ajoute : « Un arrangement protecteur permanent n’est pas oppressif du seul fait qu’il dure. » Cela concernait les atteintes entre personnes ; les mesures d’Apple City répondent à l’eau, touchent surtout des personnes sans atteinte à leur actif et sont prises par un gouvernement coercitif. Sujet, objet et échelle changent ; l’extension aux pouvoirs d’urgence est un pas propre à la série. Elle tient parce que l’ossature dépend non de ce que la mesure arrête, mais de deux éléments : elle est provisoire et repose sur une raison particulière. Les pouvoirs d’urgence réunissent les deux. La théorie de la guerre dit dans le même sens : « Chaque acte après la guerre est un acte nouveau, qui exige une nouvelle nécessité pour être légitime. » L’ossature transférée comporte quatre phrases : une raison particulière soutient une mesure provisoire particulière ; changer de raison déclenche le réexamen ; continuer exige un fondement actuel, non l’origine ancienne ; un arrangement permanent doté d’un autre fondement doit être expliqué séparément, sans être qualifié d’atteinte du seul fait de sa permanence.

Regardons le renouvellement. Au troisième mois, la raison est celle du premier. C’est renouveler en vertu de l’origine : dire pourquoi l’arrêté a commencé, non pourquoi il doit continuer. L’eau s’est retirée, le motif a changé, le réexamen est déclenché. Réexaminer ne signifie pas annuler. La restitution n’est pas ici une date fixée d’avance, mais la conclusion d’un réexamen qui ne trouve plus de fondement actuel : il faut alors retirer la mesure et rendre ce qui est occupé. Trois mois sont une raison de réexaminer, non un seuil d’invalidité automatique. Le temps et les conditions ont changé ; quelqu’un doit demander : sur quoi cela repose-t-il maintenant ?

Les soixante ménages

Il faut vérifier, non répondre d’avance. Soixante ménages vivent encore dans l’établissement. La théorie des institutions dit : « Le maintien d’un arrangement nécessaire à la protection de personnes concrètes peut être une raison de le poursuivre » ; « maintien et démantèlement se jugent selon les personnes protégées, les tâches, les compétences, les coûts et les engagements existants ». Ici : les personnes sont ces ménages sans foyer où retourner ; la tâche a changé, de l’abri contre l’eau au relogement ; la compétence d’urgence était accordée pour la crue, et il faut expliquer si le relogement y entre encore ; le coût est la scolarité provisoire à l’est ; les engagements concernent à la fois les ménages et les élèves. L’examen peut conclure que le relogement doit continuer et l’établissement être encore utilisé. Mais c’est une autre raison, exigeant un autre jugement selon sa propre procédure. On ne peut renouveler mois après mois au nom de « la rivière monte ».

La digue est autre chose. Permanente, elle a tenu ; sa durée ne la rend pas oppressive, et son fondement a son compte propre depuis l’expropriation. Provisoire et permanent se distinguent : l’arrêté exige réexamen à échéance ; si la ville a besoin d’un mécanisme permanent d’hébergement, elle doit l’établir et l’expliquer séparément, non transformer l’urgence en permanence par renouvellement.

La même mesure vaut maintenant. « L’établissement sera rendu plus tard » est un projet futur, non une preuve que rien n’est fermé aujourd’hui. Il faut vérifier l’acte temporairement restreint et les voies indépendantes de questionnement et de rétablissement qui subsistent actuellement. Ici, l’usage des locaux est limité, tandis que la scolarité continue à l’est. Élèves et parents peuvent-ils questionner la réquisition ailleurs que sous la seule décision du maire ? Cela se vérifie aujourd’hui, non le jour du retour. Une mère le demandera à l’automne ; le sixième essai suivra sa démarche.

La théorie du pouvoir signale un état intermédiaire, comprenant éducation, administration provisoire et contraintes thérapeutiques : « Le verrou est temporaire, se résorbe lui-même et possède une voie de restitution programmée. » Elle précise : « Ce texte n’en développe pas la théorie, il n’en marque que la place. » On n’en retient ici que l’orientation : le verrou provisoire va vers sa disparition. Cela ne délivre aucune permission et ne prouve pas qu’une mesure d’urgence appartienne à ce type. La voie programmée en est une propriété structurelle ; l’exiger irait plus loin que la proposition institutionnelle. Ce ne sont pas deux versions, forte et faible, d’une même chose : elle n’est donc ni adoptée par défaut ni renvoyée à la théorie de l’État. La théorie de la guerre, elle, propose bien une version forte de la même question : les structures provisoires de guerre, dont les pouvoirs d’urgence, doivent être activement démantelées après la guerre, leur légitimité disparaissant aussitôt. Cette série suit la version faible institutionnelle et laisse la forte à la théorie de l’État.

Qui constate l’urgence ?

Cette nuit-là, c’est le maire. L’ordonnance lui permet de déclarer et de renouveler seul ; le conseil doit réunir deux tiers pour terminer et peut retirer l’habilitation par la procédure d’ordonnance. En trois mois, il n’a fait ni l’un ni l’autre. Première moitié : une position peut constater seule. Nul besoin de contourner ce point. L’eau monte, plusieurs positions n’ont pas le temps de délibérer ; exiger une décision collective préalable à chaque imprévu reviendrait à demander que l’urgence n’existe pas. Le texte fixe des fonctions, non des formes : une position peut juger et agir d’abord.

Seconde moitié : une fois la mesure prise, « l’urgence existe-t-elle encore ? » devient une question adressée à son auteur. Votre mesure tient-elle encore ? Il ne peut en décider seul. La théorie des institutions dit : « La partie examinée ne peut monopoliser la décision sur l’existence ou la fin d’une objection » ; plus brièvement, « la partie questionnée ne peut monopoliser le pouvoir de fermer la porte ». Elle ajoute, pour la première moitié : « L’autoexamen est possible, mais ne remplace pas une position indépendante de questionnement. » Le maire peut constater et réexaminer ; son réexamen ne remplace pas un examen dont il ne détient pas le monopole. Appliquer cette structure au constat, à la confirmation, à la prolongation et à la fin de l’urgence est un pas propre à la série.

Il faut un pas supplémentaire. Après l’action, confirmer et terminer ne sont pas seulement examiner : terminer doit effectivement arrêter la mesure, et l’absence de confirmation doit pouvoir empêcher le renouvellement. Si l’on ne protège que le questionnement, l’examen peut se dérouler tandis que l’auteur garde seul l’effet de terminaison ; il peut encore fermer la porte. Confirmation et fin se situent donc au niveau de l’effet. Il faut une voie que l’auteur ne puisse seul bloquer. Ce niveau est aussi un pas propre à la série ; le sixième essai le généralisera.

À Apple City, le maire constate et renouvelle seul tous les trente jours ; le conseil termine aux deux tiers et retire l’habilitation par ordonnance. Ces deux derniers pouvoirs sont ailleurs : sur le papier, il n’y a pas monopole. Mais l’indépendance est fonctionnelle : « Elle n’exige pas l’extérieur de l’institution ; elle empêche la partie examinée de fermer seule son examen. » Trois mois sans terminaison ne diagnostiquent pas à eux seuls le monopole : les conseillers ont peut-être vérifié et trouvé un fondement actuel. Supposons une majorité du même parti que le maire, empêchant toujours les deux tiers. Ni le parti commun ni l’absence de majorité qualifiée ne suffisent ; il faut vérifier si cette majorité n’agit que selon sa volonté. Si oui, avec les deux tiers pour terminer, cette majorité pour retirer l’habilitation et le maire seul pour renouveler, aucune voie municipale de confirmation ou de fin n’échappe au blocage de l’auteur. Structurellement, il décide quand l’urgence cesse ; le non-monopole n’est pas réalisé à cet échelon. Si non, les deux tiers manquants sont seulement le résultat de jugements individuels des conseillers.

Avec Schmitt

Schmitt répond directement à la question de qui constate l’urgence. Au début de Théologie politique, il définit le souverain comme celui qui décide de l’exception : il décide à la fois si l’urgence extrême existe et ce qu’il faut faire pour la supprimer. Selon la présentation de la Stanford Encyclopedia of Philosophy, utilisée par le texte faute d’avoir le livre à disposition, aucune norme juridique ne gouverne l’urgence extrême ; est souverain celui qui peut effectivement décider de l’exception, et tout ordre juridique repose finalement sur une décision plutôt que sur une norme. Le texte construit avec lui un contraste.

Vérifions d’abord s’ils parlent de la même chose. Les échelles diffèrent : l’exception de Schmitt est une situation extrême imprévisible par toute norme, décidée par un souverain non lié par le droit positif ; le maire agit selon une ordonnance du conseil, qui peut terminer, et au-dessous de Kingdom. Avoir jugé d’abord cette nuit-là n’en fait pas un souverain schmittien. Schmitt distingue lui-même la dictature commissariale, agissant pour le souverain, de la dictature souveraine qui fonde une nouvelle constitution ; le maire habilité par ordonnance révocable est plus proche de la première. Une seule question est commune : constater l’urgence et décider de la réponse reviennent-ils à une même position, dont la décision échappe ensuite à toute contrainte ? L’accord va jusqu’à l’insuffisance de la norme générale devant l’exception radicale, dans le sens du premier essai : les règles ne remplacent pas le jugement ; quelqu’un doit juger d’abord. La séparation vient du passage de « il faut une décision » à « son auteur n’est soumis à aucune contrainte juridique substantielle ». Cette série ne le fait pas. Avoir besoin d’un jugement ne l’exempte pas de questions.

Le texte reconstruit l’objection la plus forte : aucune norme ne prévoit l’urgence extrême ; qui décidera alors si votre norme de non-monopole vaut encore ? Celui qui le décide est le souverain. Quatre réponses. Premièrement, séparer trois choses réunies par Schmitt : constater l’urgence, décider de la réponse et ne subir ensuite aucune contrainte juridique substantielle. « On ne peut attendre » justifie la rapidité et l’unicité des deux premières, non la troisième ; l’impossibilité d’attendre a aussi une fin, présente pendant la montée, absente après le retrait. À Apple City, l’eau s’est retirée en deux semaines tandis qu’une seule position renouvelle : contre-exemple local, non réfutation générale de l’exception absolue. Deuxièmement, où arrêter la remontée ? « Qui décide si la norme vaut ? » peut remonter indéfiniment. La série l’arrête non à un décideur suprême, mais à une structure où le pouvoir de fermeture est réparti, sans monopole. Elle refuse la prémisse schmittienne d’un ordre fermé par une décision finale : choix normatif, dont le sixième essai expliquera pourquoi il ne requiert pas de dernier arbitre. Troisièmement, prévoir avant : dans la situation limite, le non-monopole repose sur des positions de confirmation et de fin établies avant l’urgence, dont l’existence, la convocation et l’ordre du jour ne dépendent pas de l’auteur des mesures. Quatrièmement, ne pas garantir ne signifie pas solder. Si l’extrême balaie même ces positions, « la série ne garantit ni quand le questionnement aura lieu, ni qui le recevra, ni sa durée » ; la description de Schmitt peut alors être factuellement juste. Le fait ne solde pourtant pas le compte normatif : « Les manquements passés ne sont pas effacés par la fermeture du questionnement. » Lorsque les voies reviennent, la décision qui les a fermées doit elle-même répondre. Chez Schmitt, la décision fonde l’ordre ; ici, elle a elle-même un compte. C’est une proposition structurelle, non une preuve que le non-monopole peut survivre effectivement à toute situation limite. L’exception absolue mettant en jeu la survie nationale est laissée à la théorie de l’État.

Trois cents lits

Trois cents lits, cinq cents personnes. Le centre attribue les lits par ordre d’arrivée ; ils sont tous occupés la première nuit. Certains sans lit rejoignent des proches, d’autres couchent au sol dans le gymnase et les couloirs. On ne transforme pas trois cents lits en cinq cents en une nuit : une chose est irréalisable. Qui est concerné ? Environ deux cents personnes sans lit, avec les trois cents qui en ont un. Où est la limite ? Le manque est une fourniture non accomplie, pas en soi une atteinte. Une éventuelle menace sur la base vitale d’une personne se vérifie selon sa situation. La référence est le logement dont chacun disposait avant l’ordre d’évacuation.

Deux formules viennent facilement : « Nous ne répondons que des trois cents personnes avec un lit » ; « Le centre fonctionne normalement. » La première réduit le devoir au réalisable ; la seconde efface l’impossibilité. La théorie des institutions bloque les deux : « La série reconnaît qu’il peut être impossible d’y parvenir, sans retirer ni réduire aucune prescription » ; « le manque de ressources concerne l’accomplissement, la transition et l’imputation ; il ne réduit ici aucune prescription ». Les deux cents sont autant dans l’intérieur d’Apple City que les trois cents ; l’ordre les touche, sans qu’ils puissent l’éviter. Le manque ne diminue pas leur part. La série ne prend pas position sur « devoir implique pouvoir » ; elle dit seulement que l’impossibilité ne retranche aucune prescription. Une personne âgée dans un couloir et une famille chez des proches ne sont pas la même situation ; il faut les vérifier séparément. Quelle que soit la lecture, l’impossibilité seule ne réduit rien.

La transition doit être expliquée. La ville a ouvert le centre, préparé les lits et fixé l’ordre d’arrivée ; elle répond de ce qu’elle produit et « doit répondre précisément à la question posée ». Combien manque-t-il ? Pourquoi cet ordre plutôt qu’un autre ? Où sont allées les personnes sans lit, la ville le sait-elle ? Quelle transition, jusqu’à quand ? Qui a jugé, et devant qui répond-il ? L’ordre d’arrivée est un jugement ; on pourrait choisir l’âge, la présence d’enfants ou l’état physique. La série ne dit pas quel ordre est juste, car elle n’enseigne pas à juger ; elle exige que le jugement s’explique. Expliquer n’accomplit pas : l’impossibilité ne supprime pas explication et correction, et avoir expliqué ne vaut pas avoir réussi.

L’imputation distingue construit et personnes : « Le nom du construit ne dissimule pas une responsabilité personnelle ayant un fondement indépendant ; le manquement du construit ne se transfère pas automatiquement à une personne. » Qui a fixé trois cents, et pourquoi ? C’est au compte de cette position et d’Apple City, pas automatiquement de l’agent à la porte. Inversement, si celui-ci refuse des personnes avant que les lits soient pleins, c’est son compte ; le manque général ne le solde pas. Encore une distinction : manquer de lits est une impossibilité, pas automatiquement une atteinte. L’affaire suivante n’est pas une impossibilité.

Trois jours

Pendant l’ouverture du centre, un policier fouille sans aucun fondement les bagages d’une famille et confisque ses papiers, rendus trois jours plus tard. L’enquête ultérieure établit le franchissement de limite. Le policier dit : « Pendant l’urgence, la sécurité du centre relève de nous ; contrôler faisait partie de ma charge. » La police répond : « C’est l’acte isolé d’un agent, sans rapport avec l’organisation du service d’urgence. » Qui est concerné ? La famille. Où est la limite ? La disposition de ses effets et de ses papiers, franchie par la fouille et la rétention sans fondement. La référence est celle des familles dans la même situation, sans fouille infondée et avec leurs papiers en main.

Le centre est une transition : faute de retour au foyer, la ville fournit l’établissement. La présence policière en fait partie. Fouille et rétention sont des actes accomplis dans cet agencement, à travers une position ; leur atteinte relève de la première prescription. Les deux phrases déplacent dans deux sens. La première renvoie à l’urgence pour y ranger l’acte. Mais la crue n’a changé aucun rapport entre la famille, ses bagages et ses papiers ; elle n’a pas déplacé cette limite. Les lits manquaient ; ici, aucune impossibilité n’a obligé le policier à fouiller. L’urgence peut expliquer une impossibilité, non une atteinte. Son titre, comme celui d’une procédure, ne prouve pas le respect de la limite. La théorie des institutions laissait aux séries dotées de jugement l’imputation des atteintes dans la transition. Celle-ci répond conditionnellement : lorsqu’un acte de transition est vérifié comme franchissant une limite, le nom de transition n’en annule pas l’imputation.

La forme conditionnelle importe. Elle ne transforme pas automatiquement l’échec d’une garantie positive en atteinte : les deux cents sans lit relèvent de l’impossibilité ; les élèves à l’est ont changé de locaux sans perdre la scolarité. Un éventuel problème des première ou deuxième prescriptions se vérifie selon leurs critères, non par assimilation de tout ce qui se déroule en urgence. Elle ne transfère pas non plus automatiquement le compte du construit à une personne. D’où l’autre phrase : « un agent isolé » tente de lui faire porter toute l’affaire.

Le compte du policier est sa fouille et sa rétention : « L’adresse d’imputation et l’exécutant réel ne se dissimulent pas mutuellement » ; « une opération concrète établie peut être imputée à quelqu’un sans lui fixer d’identité permanente ». Sa conviction de remplir sa charge ne change pas l’atteinte : « Le franchissement n’exige pas d’intention. » Le compte de la police est distinct : qui a envoyé les agents ? Quelles règles de fouille existaient ? La famille pouvait-elle parler immédiatement et obtenir ses papiers ? Pourquoi trois jours ? « Sans rapport avec l’organisation » est une affirmation de la police, qui doit elle aussi être expliquée à la bonne question. Si l’examen révèle une lacune, son compte appartient à la police et à Apple City, non au seul fouilleur. Rendre les papiers a arrêté un effet persistant, sans solder le compte ; répondre des trois jours déjà vécus exige un fondement distinct.

Avec Locke

Qui juge l’usage d’un pouvoir d’adaptation ? Locke le demande aussi, dans le chapitre sur la prérogative du Second Traité du gouvernement. Il en explique d’abord la nécessité : le législateur ne peut tout prévoir, et l’exécutif, qui détient les moyens, peut les utiliser pour le bien de la société lorsque la loi ne donne pas d’instruction, « jusqu’à ce que le législatif puisse commodément se réunir pour régler la question ». Une application rigide peut nuire, par exemple si l’on refuse de démolir la maison d’un innocent pour arrêter l’incendie voisin. D’où la définition : « Ce pouvoir d’agir discrétionnairement pour le bien public, sans prescription de la loi et parfois même contre elle, est ce qu’on appelle la prérogative » ; en bref, « faire le bien public sans règle ».

Il demande ensuite : qui juge si ce pouvoir est bien exercé ? Entre un exécutif doté de cette prérogative et un législatif qui dépend de lui pour se réunir, il ne peut exister de juge terrestre ; « le peuple, comme dans tout cas sans juge sur terre, n’a d’autre recours que l’appel au ciel ». Selon une loi antérieure aux lois humaines, il conserve le jugement ultime sur les raisons d’y recourir. Ce jugement ne devient opérant que lorsque le préjudice est assez grand pour être ressenti par la majorité.

Les deux démarches demandent la même chose : lorsque la loi ne prévoit pas ou n’arrive pas à temps, qui juge, et qui juge ensuite son jugement ? Elles s’accordent sur l’imprévisibilité, la nécessité d’agir d’abord et la répartition provisoire là où la loi se tait : l’exécutif précède, puis restitue quand l’assemblée peut se réunir. Elles voient aussi le précédent devenir une origine justificatrice. Locke note que le peuple limite peu la prérogative d’un bon prince, puis que ses successeurs « tirent ses actes en précédents et en font la mesure de leur propre prérogative ». Refuser le renouvellement par l’origine prévient la même dérive.

Deux séparations. La première concerne la limite. La prérogative de Locke peut passer outre au droit positif, mais non à sa loi fondamentale : la loi cède parfois devant l’exécutif, « ou plutôt devant cette loi fondamentale de la nature et du gouvernement », préserver autant que possible tous les membres de la société. Cette série laisse l’urgence changer vitesse et ordre des procédures, non la limite. Démolir la maison d’un innocent pour arrêter le feu revient à la chaîne du deuxième essai, avec pertes et recours du propriétaire au compte, ce que le passage de Locke ne demandait pas. L’éventuelle atteinte s’examine par segments ; cet exemple ne suffit pas à déclarer les deux limites opposées. Les actes limitables se restreignent selon la chaîne ; le pas qui franchit la limite n’est pas permis par le plus grand nombre préservé. Un objectif de préservation borné peut coexister avec des critères de limites. Le texte n’affirme ni que Locke franchirait ses propres limites pour sauver le nombre, ni l’avoir réfuté.

La seconde concerne le juge. Les deux veulent un jugement qui ne soit pas entre les mains de la partie examinée. Locke le place hors de la constitution, chez le peuple, en dernier recours lorsque la majorité ressent le mal. Cette série le veut à l’intérieur de la constitution, établi d’avance, déclenchable par toute personne de l’intérieur sans représailles. Chez Locke, le législatif dépend de l’exécutif pour se réunir, d’où l’absence de juge terrestre. La série y lit précisément l’agencement à prévenir : la partie examinée contrôle la réunion de celle qui pourrait l’examiner. L’appel au ciel est ce qui reste quand manque cette voie terrestre. Précision : le questionnement après coup est ici une prescription au construit, non la description d’une habitude existante. Locke note lui-même que les limitations de prérogative furent inscrites par le peuple là où il avait subi des torts ; l’écriture vient après. Il faut donc vérifier dans le cas d’Apple City si la voie existe et suffit.

Le texte reconstruit l’objection la plus forte : le peuple possède déjà le dernier jugement ; ajouter un contrôleur terrestre ne crée qu’un pouvoir de plus, susceptible d’être tenu par l’exécutif. Le contrôleur peut se tromper et abuser ; le contrôler à son tour ne fait que déplacer le problème. Et examiner chaque adaptation du bon gouvernant pour prévenir le mauvais ralentit précisément l’urgence. Réponse : la voie n’est pas un arbitre supérieur ; le contrôleur est lui aussi questionnable et ne peut monopoliser son examen. Le sixième essai expliquera l’absence de dernier juge. La rapidité demeure : constat et première action peuvent revenir à une position ; l’examen porte ensuite sur confirmation, prolongation et fin. Le dernier jugement du peuple n’est pas supprimé : demander ou non appartient aux personnes de l’intérieur ; voie ouverte ne signifie pas question à chaque fois. La faillibilité demande la questionnabilité, et le précédent de Locke montre pourquoi même un bon jugement peut devenir l’origine invoquée par un successeur.

Le cinquième essai tient en ceci : en urgence, ce à quoi l’on tient ne s’interrompt pas. Vitesse, ordre et répartition provisoire peuvent changer ; examen et réponse préalables devenir ultérieurs, sans empêcher de déclencher les voies pendant l’urgence. Les faits changent, non la limite. Les pouvoirs d’urgence se réexaminent lorsque leurs conditions changent, sans renouvellement par l’origine ; sans fondement actuel, on restitue. Une position peut constater l’urgence, mais son auteur ne monopolise ni confirmation, ni prolongation, ni fin. L’impossibilité ne réduit pas les prescriptions ; la transition s’explique et les comptes distinguent construit et personnes. Une atteinte vérifiée dans la transition n’est pas effacée par son nom. La rivière, l’établissement et les soixante ménages reviendront.