L’eau doit toujours passer par ce tuyau

Un paiement inscrit comme dividende ne provoque pas de sortie nette de trésorerie de la compagnie d’eau. Le régulateur y voit pourtant un transfert de valeur. Dans l’enquête sur Thames Water, cette distinction peu faite pour un titre de journal mérite peut-être notre première pause.

En mars 2024, une opération de dividende de 131,3 millions de livres porte sur le transfert de déficits fiscaux utilisables par d’autres sociétés du groupe. Selon l’explication d’Ofwat, le dividende versé revient à la compagnie sous la forme d’un paiement pour acheter ces déficits : il n’y a donc pas de sortie nette de trésorerie. Mais l’entreprise cède sa capacité de les utiliser elle-même à l’avenir, sans en retirer de bénéfice net.^[1]

On peut comprendre ces déficits fiscaux comme un avantage utilisable, sous les conditions applicables, dans un calcul fiscal futur. Que la trésorerie actuelle ne baisse pas ne signifie pas que les possibilités futures restent intactes. Ofwat cherche précisément comment ce changement peut affecter l’activité réglementée et les usagers qui en dépendent.

C’est plus compliqué que « les actionnaires ont pris l’argent », et cela mérite d’autant plus d’être expliqué. Ne regarder que la trésorerie peut faire manquer un transfert de valeur. Prendre toute distribution pour une extraction de liquidités conduirait au contraire à mal décrire le mécanisme précis de ce cas. Une critique n’a pas besoin de choisir la formule la plus sonore pour être forte.

Un ménage ne peut pas raccorder son robinet à un autre fournisseur

L’explication d’Ofwat est directe pour les ménages d’Angleterre et du pays de Galles : ils ne peuvent changer la compagnie d’eau titulaire de la licence locale comme on change de fournisseur d’électricité ou de téléphonie mobile. Nous parlons ici des ménages, sans les confondre avec les entreprises admissibles à d’autres choix de vente au détail.^[2]

Insatisfait du service, un foyer ne peut pas faire arriver un autre réseau dans sa cuisine en signant simplement un nouveau contrat. La compagnie fournit davantage qu’une facture. Canalisations, installations de traitement, entretien et fonctionnement continu doivent être organisés. Ne pas les voir au quotidien ne signifie pas que l’on puisse se passer du travail.

Cette dépendance a des raisons matérielles réelles. Maintenir le réseau demande du temps, des investissements et de la coopération. Un équipement par foyer ne rendrait pas forcément plus libre qu’un réseau partagé. Mais l’importance du réseau existant ne rend pas obligatoires toutes les conditions proposées par son exploitant.

Capital, emprunts et fonds capables de porter l’investissement de longue durée comptent évidemment dans cette activité. Si les apports ne peuvent durer, les capacités d’entretien et de service peuvent finir par manquer. Il faut examiner la compatibilité des promesses de financement, des rendements et des obligations d’exploitation. Ni soupçonner d’avance tout rendement ni se satisfaire de l’arrivée d’investisseurs ne suffit.

La condition de licence P30 invoquée par Ofwat entre en vigueur le 17 mai 2023. Elle demande que la politique de dividendes considère l’investissement actuel et futur, la résilience financière à long terme, les performances de service envers les usagers et l’environnement, l’efficacité et la gestion des risques. Elle n’interdit pas tout dividende. Elle exige que la décision soit prise avec ces conditions, et non à côté d’elles.^[1]

La question n’appartient donc pas seulement au conseil d’administration et au destinataire du paiement. La décision de payer peut modifier ce que recevront demain des personnes absentes de la transaction. Les ménages n’ont pas signé la décision de dividende ; ils auront encore besoin du service de cette activité l’année prochaine et la suivante.

La trésorerie présente et les capacités futures

Ofwat examine séparément les opérations d’octobre 2023 et de mars 2024. La première est un dividende intérimaire de 37,5 millions de livres versé à la société holding. La seconde comprend plusieurs parties : le régulateur distingue celle qui finance un paiement destiné à combler les besoins des retraites de celle liée aux déficits fiscaux. Tous les paiements du même mois ne sont pas traités comme un mécanisme unique.^[1]

La distinction compte. Être interne au groupe ne rend pas une opération automatiquement inoffensive ; sa complexité ne permet pas davantage de tout appeler pillage. Qui reçoit quoi ? Que perd l’entreprise ? Quel rapport avec les obligations envers les salariés, la continuité du service ou d’autres devoirs ? Il faut suivre chaque arrangement.

Le 28 mai 2025, Ofwat annonce les décisions finales de deux enquêtes : 104,5 millions de livres d’amende pour les eaux usées, 18,2 millions pour les dividendes, soit 122,7 millions au total. Ce n’est pas un seul dividende qui a provoqué toutes les amendes. Les montants distribués et les montants des amendes ne sont pas interchangeables non plus.^[3]

L’enquête sur les eaux usées s’accompagne d’un ordre de correction des infractions constatées. Le régulateur relève des défaillances dans la construction, l’entretien et l’exploitation des installations et du réseau, avec manquement aux obligations correspondantes. C’est la conclusion réglementaire d’une enquête précise. Elle n’explique pas d’un coup chaque déversement, et ne dit surtout pas que l’eau potable de tous les foyers est dangereuse.^[3]

La réponse de Thames Water ce jour-là doit rester à côté. L’entreprise dit prendre ses responsabilités environnementales au sérieux et avoir déjà apporté des améliorations. Elle affirme que son conseil a tenu compte des obligations légales et réglementaires lors des décisions de dividende. Elle ajoute qu’il faut évaluer le coût et le calendrier des investissements correctifs, que la décision tarifaire existante ne les couvre pas suffisamment et qu’elle examinera l’ordre de correction et les amendes.^[4]

Ces explications n’effacent pas les conclusions finales du régulateur. Elles font apparaître les prochaines questions. Exiger la remise en état ne procure pas automatiquement les fonds et le délai nécessaires. Estimer les coûts insuffisamment couverts ne dispense pas automatiquement des obligations antérieures. Ce qui tient dans chacune de ces raisons doit ensuite être confronté aux plans, aux financements et aux travaux réels.

Le traitement des déficits fiscaux propose une autre correction. Ofwat indique qu’un ajustement de futurs contrôles tarifaires protégera les avantages que ces déficits auraient pu apporter aux usagers. Il ne s’agit pas seulement de récupérer de l’argent immédiatement, mais d’empêcher les usagers futurs de supporter encore le coût d’un avantage transféré. Ce n’est pas un remboursement versé sur-le-champ à chaque foyer.^[1]

Ce qu’il faut rétablir est parfois une condition future, pas seulement le solde d’aujourd’hui. Une décision peut ne pas sembler extraire de liquidités tout en rendant une capacité indisponible. La corriger ne consiste donc pas seulement à voir si l’argent reprend le même chemin en sens inverse. Il faut savoir si ce dont les personnes dépendaient a finalement été protégé.

Après l’amende, l’eau doit encore arriver

Une amende n’est pas une canalisation réparée. Elle peut mettre en cause un manquement passé et modifier les décisions futures. Elle n’apporte pas elle-même des ingénieurs, n’augmente pas les capacités de traitement et ne garantit pas que les équipements suffiront à la prochaine forte pluie. Établir la responsabilité et rétablir le service doivent se rejoindre, sans pouvoir se remplacer.

Le 27 août 2025, Ofwat publie un plan pour les deux amendes. Elles devaient initialement être payées avant le 20 août ; l’entreprise a demandé selon la loi de reporter le paiement. Le régulateur accepte qu’un premier versement de vingt pour cent, environ 24,5 millions de livres, soit dû au plus tard le 30 septembre.^[5] C’est l’exigence du plan, pas la constatation par cet essai que l’argent a été reçu.

Les quatre-vingts pour cent restants sont dus à la première de trois échéances : trente jours après une restructuration financière améliorant la liquidité de trésorerie ; si une procédure d’administration spéciale s’ouvre, trente jours après sa fin ; ou, au plus tard, le 31 mars 2030. On ne peut choisir librement d’attendre 2030. On ne peut pas davantage raconter que tout a été payé en 2025.^[5]

L’arrangement montre aussi le jugement du régulateur. Une lourde sanction immédiatement retirée des fonds disponibles peut-elle affecter les services obligatoires ? Un échelonnement éloigne-t-il trop la sanction du manquement, en affaiblissant son effet ? Ofwat doit expliquer l’arbitrage entre la responsabilité et les capacités de continuer à remplir les fonctions. Annoncer un total ne termine pas ce travail.

Ofwat explique avoir considéré ensemble le recouvrement en temps utile, la dissuasion et les capacités financières de l’entreprise de continuer à exécuter ses obligations légales.^[5] Cette raison peut être examinée. Quels versements sont arrivés à temps ? Comment les événements déclencheurs sont-ils établis ? Les corrections progressent-elles pendant l’attente ? Il faut des traces ultérieures. Trouver raisonnable l’idée d’échelonner n’oblige pas à supposer que chaque délai précis soit parfait.

Inversement, l’impossibilité d’arrêter le service ne doit pas figer tous les arrangements financiers existants. Les usagers ont besoin d’un service d’eau continu et conforme, pas d’une promesse sans limites envers une structure de holding ou toutes les attentes de rendement. Protéger le réseau et préserver tous les intérêts acquis qui s’y rattachent sont deux tâches différentes.

C’est pourquoi conseiller simplement de choisir un concurrent n’a pas de sens ici. Les ménages n’ont pas le chemin habituel du changement de fournisseur. Ils ont d’autant plus besoin d’informations visibles, de questions possibles et d’un contrôle qui change quelque chose. Si la plainte établit seulement que quelqu’un a écouté, sans calendrier de correction, une ligne téléphonique supplémentaire n’allège pas la dépendance.

La surveillance ne peut pas se fonder uniquement sur les déclarations de réussite de la compagnie elle-même. Quels équipements faut-il améliorer ? Comment organiser l’investissement ? Selon quels critères vérifier le résultat ? Comment expliquer un report ? Il faut des traces comparables. Après avoir accepté un plan, le régulateur doit aussi expliquer pourquoi il le juge suffisant et ce qu’il fera s’il n’est pas réalisé.

Dans sa réponse de mai 2025, l’entreprise précise aussi qu’une enquête parallèle de l’Environment Agency est en cours.^[4] Les institutions ne traitent pas exactement les mêmes choses. Une décision réglementaire n’a pas clos toutes les procédures. Distinguer leurs noms sert à conduire la question au bon endroit, pas à la faire circuler jusqu’à ce que personne ne réponde.

Propriété privée, publique ou autre : les arrangements peuvent créer des incitations et des financements différents, mais leur nom ne répare pas l’équipement. Il faut toujours demander qui apporte les fonds, qui en décide l’usage et qui peut exiger une correction du service. Un changement de propriétaire ne retire pas automatiquement ces questions de la liste.

Cette séquence de Thames Water ne demande pas de choisir uniquement les investisseurs ou uniquement les usagers. Elle demande de les replacer dans la même durée. Le rendement d’aujourd’hui réduit-il la capacité de remplir les devoirs futurs ? Et comment demander des comptes aujourd’hui sans enlever en même temps les conditions nécessaires à la continuité du service ?

L’argent peut aller et venir dans les comptes, l’avantage fiscal passer d’une société du groupe à l’autre. Mais l’eau doit toujours passer par ce tuyau. Une bonne explication revient là : après les opérations, les sanctions et les corrections, qu’ont effectivement reçu ceux qui dépendent de lui, et à qui peuvent-ils encore poser leurs questions ?