Ce que les droits ne sont pas

Cinq confusions à écarter

Un droit fondamental n’est pas un don. Ce qui dépend de la générosité d’un donateur peut, en principe, être retiré. L’histoire de la Grande Charte le montre bien : scellée sous pression en 1215, annulée peu après à la demande du roi Jean, puis réémise, elle est devenue une tradition juridique. La reconnaissance écrite compte, mais elle n’est pas encore le fondement moral irrévocable du droit.

Un droit n’est pas davantage une permission. Une permission peut créer un statut juridique qui n’existait pas ; un droit fondamental inverse la charge de la justification. Ce n’est pas au sujet d’expliquer d’abord pourquoi il peut parler ou disposer de son corps, mais à celui qui le limite d’expliquer pourquoi cette limitation est admissible.

Le droit ne se confond pas non plus avec le pouvoir. Une personne politiquement faible conserve des droits, tandis qu’une personne puissante ne transforme pas toutes ses capacités en droits légitimes. Le droit peut avoir besoin du pouvoir institutionnel pour être protégé sans en tirer automatiquement sa justification.

Loi, intérêt et position de sujet

La loi donne aux droits une forme publique, des procédures et des recours. Il faut pourtant distinguer validité juridique, effectivité et légitimité morale. Une institution peut créer une position juridique sans devenir, pour cette seule raison, la source ultime d’un droit fondamental.

Les intérêts sont indispensables à l’analyse, mais ils ne suffisent pas. Ils indiquent ce qui mérite protection ; ils ne disent pas encore qui se tient à la première personne dans la position du titulaire, qui peut renoncer, ni si toutes les protections ont la même structure.

Liberté et titulaires de droits

La liberté n’est ni l’absence de tout obstacle ni la situation produite par la contrainte lorsqu’elle ne laisse qu’une issue. Elle réside dans le fait que les raisons d’agir restent formées, examinées et assumées par le sujet lui-même : une nécessité intérieure plutôt qu’un ordre extérieur.

Un enfant ou une personne qui ne peut pas exprimer seule sa volonté ne perd pas pour autant ses droits. Détenir un droit, l’exercer personnellement et l’exercer avec représentation ou soutien sont trois questions distinctes. La place des animaux demeure elle aussi ouverte : souffrance, préférence et résistance empêchent de fermer la frontière par simple définition.